Question écrite sur les incidences de l'abrogation de l'article 60 du Code des douanes

Dans une décision datant du 22 septembre 2022, le Conseil Constitutionnel considère que l'article 60 du Code des douanes est contraire à la Constitution. Pourtant, cet article constitue la colonne vertébrale des agents des douanes car il les autorise à maintenir la sécurité et le maintien de l'ordre public. Cet article est donc plus que jamais essentiel pour assurer la sécurité de l'ensemble des citoyens sur notre territoire.


Pour toutes ces raisons, j'ai souhaité interroger, par le biais d'une question écrite, le Ministre de l'action et des comptes publics, M. Gabriel Attal, afin de connaître les pistes envisagées pour redonner aux agents des douanes les pouvoirs indispensables au bon exercice de leurs fonctions.


Vous pouvez retrouver la question écrite ci-dessous :

Retrouvez par ailleurs un article dans Les Echos qui reprend ma question écrite : https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/le-gouvernement-contraint-de-revoir-le-cadre-du-controle-douanier-1873341

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