Prise en charge des loyers des commerces : jusqu'où ?


Face à la propagation de l'épidémie de coronavirus, et après la décision du gouvernement le 31 janvier, de fermer jusqu'à nouvel ordre les centres commerciaux non-alimentaires de plus de 20 000 mètres carrés, j'ai interrogé le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance par le biais des questions écrites sur un point : quelle est l'étendue de la prise en charge des loyers envisagée pour les commerces ?


En effet, la mesure de fermeture des centres commerciaux non-alimentaires concerne près de 400 centres ou magasins et 25 000 commerces en France. Le gouvernement a annoncé que ces professionnels auraient accès au fonds de solidarité, déplafonné jusqu'à 200 000 euros par mois, au chômage partiel pour leurs salariés, et à l'exonération de charges.


Il a ajouté que 70 % de leurs charges fixes seraient pris en charge par l'Etat. Parmi ces charges, le loyer.


En octobre dernier, le gouvernement, sur proposition des professionnels du secteur, avait accepté de mettre en place un crédit d'impôt de 30 % en cas d'abandon par les bailleurs commerciaux d'un mois de loyer sur la période d'octobre à décembre. Mais le dispositif a été jugé insuffisant et ne s'applique plus sur les loyers payés depuis le 1er janvier 2021.


Je m'interroge donc sur l'étendue de la mesure de prise en charge des loyers, et sur la justification d'une aide conséquente qui serait éventuellement attribuée en centre commercial et qui ne le serait pas en commerce de rue pour des activités similaires.


J'attends la réaction du Ministre Bruno Le Maire sur ce point.

39 vues