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  • Photo du rédacteurCatherine DUMAS

Le Crédit d’Impôt Métiers d’Art, CIMA, est reconduit pour 3 ans !


Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2023, de nombreux professionnels des métiers d'art ou leurs représentants m'avaient interpellée en ma qualité de présidente du groupe d'études Métiers d'art du Sénat, sur la nécessité de proroger le dispositif du Crédit d’impôt Métiers d’art (CIMA) dont la date de fin était fixée au 31 décembre 2023.


Actif patrimonial majeur et secteur d'avenir pour l'économie française, les métiers d'art représentent plus de 60 000 entreprises et 150 000 professionnels pour un chiffre d'affaires cumulé estimé à 19 milliards d'euros en 2019, dont 8 milliards à l'export. Cet écosystème repose à 80 % sur la créativité et l'expertise d'artisans indépendants.


Créé en 2006, le CIMA s'est donc révélé jusqu'ici précieux pour encourager l'innovation dans cette filière et permettre aux entreprises de disposer d'une main d'œuvre qualifiée.


Un rapport d'information parlementaire, publié en février 2022, sur l'impact de la crise de la Covid-19 et les nouvelles mutations du secteur des métiers d'excellence et métiers d'art précisait que : « la crise sanitaire a encore renforcé le besoin pour les professionnels des métiers d'art de pouvoir s'appuyer sur le CIMA dans leur activité de production ».


Pour donner aux professionnels du secteur une visibilité à deux ans, en attendant la pérennisation de ce dispositif, moyennant quelques adaptations destinées à mieux prendre en compte la réalité économique des métiers d'art, j’avais défendu et fait adopter par le Sénat un amendement pour une prorogation jusqu'au 31 décembre 2024.

Malheureusement, cette évolution favorable aux métiers d’art fut supprimée lors de la nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.


J’ai donc, à nouveau, sollicité la ministre de la Culture, par le biais des questions parlementaires, afin de m’assurer que les conclusions de l'évaluation du dispositif permettraient bien la prorogation dans la cadre du PLF 2024.


C’est donc avec une grande satisfaction que je lis dans la réponse que je reçois de la ministre que « la prorogation de ce crédit d'impôts, mesure essentielle de cette stratégie gouvernementale en faveur des métiers d'art, est portée pour une durée de trois ans ».


Une nouvelle très importante pour les professionnels du secteur qui restaient dans une grande incertitude en raison d’un contexte annoncé de restrictions budgétaires.

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