A l'occasion de la séance de questions orales, j'ai interrogé la ministre de la Culture sur l'utilisation des dons versés pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
La mobilisation qui a suivi l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, survenu le 15 avril 2019, a suscité un élan de générosité exceptionnel.
Cependant, la Cour des Comptes relève, dans un rapport du 30 septembre 2020, un manque de transparence dans l'utilisation de ces dons, dont le montant s'élève aujourd'hui à 825 millions d'euros.
La Cour des Comptes note que les modalités de financement de l'établissement public, en charge de la maîtrise d’œuvre, ne respectent pas les dispositions de la loi du 29 juillet 2019 organisant la souscription nationale.
Les magistrats financiers formulent cinq recommandations, pour remédier à cette situation, et renforcer la confiance des donateurs.
Parmi celles-ci, figure la mise en place, au sein de l'établissement public, d'une comptabilité analytique.
Cela permettrait de donner à chacun des organismes, collecteurs des dons, une information détaillée sur l'emploi des fonds issus de la souscription nationale, et répondant aux obligations de la législation française, sur la générosité publique, ainsi qu'aux règles spécifiques des fondations étrangères.
Je lui ai donc demandé quelles mesures le Gouvernement entendait prendre, pour rassurer les milliers de bienfaiteurs, qui ont fait preuve de générosité, afin de restaurer ce joyau du patrimoine mondial de l'humanité.
Enfin, je lui ai demandé des détails sur les responsabilités après dix-huit mois d'enquête, du départ de cet incendie. Même si cela n'est pas directement sous son autorité, il serait peut-être temps de le dire aux Français. C’est une transparence que l’on doit a minima aux donateurs, et plus généralement à l’ensemble des Français. D’autant que si des défaillances venaient à être constatées dans la conduite d’entreprises mandatées avant l’incendie, il serait regrettable de recourir à ces mêmes prestataires.