Ratification du Protocole de Londres : une CMP exceptionnelle pour un enjeu majeur

Ce mercredi 14 mai, la Commission Mixte Paritaire (CMP) s’est réunie à l’Assemblée nationale pour examiner les dernières dispositions du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4), portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers par immersion de déchets.

Membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, présidée par Cédric Perrin, nous avons participé à cette réunion exceptionnelle aux côtés de nos collègues députés. Car si la procédure de CMP est un outil courant pour harmoniser les textes entre les deux chambres, son recours pour un projet de ratification d’un accord international reste extrêmement rare : seulement 5 cas recensés depuis les 70 dernières années. Cette singularité traduit l’importance du texte examiné aujourd’hui.

Au cœur du Palais Bourbon, nous avons engagé un travail rigoureux et collégial pour parvenir à un texte commun entre les deux chambres. Vice-présidente de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, j’ai siégé aux côtés de mes collègues sénateurs Cédric Perrin, Philippe Folliot, Thierry Meignen, Ronan Le Gleut, François Bonneau, Philippe Paul, Rachid Temal, Jérôme Darras, Michelle Gréaume, Mickaël Vallet, Jean-Pierre Grand, Stéphane Fouassin et André Guiol. Ensemble, nous avons mené des échanges constructifs avec nos homologues députés, dans un esprit de responsabilité partagé.

Ce projet de loi revêt une portée symbolique et stratégique. Il engage la France dans une dynamique internationale plus ambitieuse de lutte contre la pollution marine, au travers d’un protocole renforcé et modernisé. Il affirme notre fidélité aux grands principes du multilatéralisme environnemental et renforce notre influence diplomatique dans un domaine aussi vital que la préservation des écosystèmes marins.

La Commission Mixte Paritaire a été conclusive. C’est une étape décisive qui permettra à notre pays de ratifier un texte essentiel pour la protection des mers et des océans, et de tenir toute sa place dans les négociations environnementales internationales.