Alors que le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif fonctionnent, le pouvoir judiciaire, est, pour l’essentiel, à l’arrêt, avec des tribunaux fermés depuis le 16 mars, sans perspective de reprise.
Cette décision n’a été suivie d’aucun plan de continuation au niveau national.
Aussi, les chefs de juridiction se sont retrouvés seuls pour assumer la lourde responsabilité d’organiser la continuité de ce service public. Ces derniers ont mis en place une justice d’urgence.
En l’absence de tout moyen de protection, les magistrats ont maintenu des audiences en matière correctionnelle et assuré la continuité du service public en matière de détention, et de placements d’enfants. S’ils ont réalisé un travail exceptionnel compte tenu du peu de moyens, notamment de protection, mis à leur disposition, le droit et les procédures n’ont pas été suffisamment adaptés pour que les plans de continuité d’activité puissent également concerner la matière civile, en particulier les référés.
Ne pas donner de directive nationale, c’est prendre le risque d’une justice à 164 vitesses. Proroger les délais, sans adapter les procédures, c’est accepter des renvois de plusieurs mois. Il y a une semaine encore, magistrats, greffiers ne disposaient d’aucune protection. Plus grave encore, les greffiers n’ont pas accès au télétravail. Ils ne disposent pour la plupart d’aucun matériel informatique pertinent, ni d’aucune connexion sécurisée au logiciel de gestion des dossiers. Le ministère refuse donc qu’ils y aient accès depuis leur domicile.
Leurs homologues des juridictions administratives ne sont pas confrontés à ces difficultés.
Ainsi, si les magistrats, qui ont encore des dossiers, télétravaillent, aucune décision ne peut être notifiée aux parties.
La profession d’avocat subit de plein fouet la fermeture des tribunaux, bien que vous ayez, fort heureusement, accédé à leur requête tendant à bénéficier de l’arrêt de travail garde d’enfants. Déjà extrêmement fragilisés, certains cabinets ne pourront pas y survivre. Selon un récent sondage, 28% des avocats songeraient à changer de profession.
Il est aujourd’hui urgent de donner aux magistrats, greffiers et à l’ensemble des professionnels de la justice les moyens d’assurer la continuité de ce service public essentiel.
Garantir la continuité de la justice, et non pas des seules affaires que l’on estime urgentes, c’est garantir l’Etat de droit.
En janvier dernier, à l’occasion des audiences solennelles de rentrée, de nombreux magistrats témoignaient déjà d’une situation catastrophique inédite en raison d’un manque de moyens persistant dans un contexte de réforme de la justice et d’activité croissante. A ce manque de moyens, s’est depuis ajoutée la grève des avocats à laquelle aucune réponse n’a été apportée, et maintenant la crise sanitaire.
Il est aujourd’hui indispensable de mettre en place un plan national d’urgence pour que la reprise de l’activité judiciaire ne soit pas apocalyptique.
J'ai donc accepté de cosigner le courrier parlementaire adressé à la garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Mme Nicole Bellouber, initié par mon collègue, sénateur de la Vienne, Alain Fouché.