Le Sénat a débattu du coût engendré pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique.
D’un banc à l’autre de l’hémicycle, cette séance a été une nouvelle occasion pour les sénateurs d’interpeller le gouvernement sur la situation budgétaire des communes, départements et régions, après plusieurs mois de crise sanitaire.
Si le Gouvernement prend en charge une partie des pertes financières des collectivités territoriales liées à la crise, certains coûts substantiels ne sont pas compensés, qu’il s’agisse par exemple, des pertes de recettes tarifaires et domaniales pour l’année 2021, de la hausse des aides individuelles de solidarité, des aides aux étudiants, aux associations ou de dépenses exceptionnelles engagées par les élus locaux pour faire face à la crise sanitaire, comme l’achat de masques ou la mise en place de centres de vaccination, dont la compensation par l’État n’est, à ce stade, que très partielle.
Le gouvernement a annoncé que le premier projet de loi de finances rectificative pour 2021, comporterait 200 millions d’aides au profit des services gérés en régie et confrontés à une baisse des recettes tarifaires en 2020 mais cette nouvelle ligne budgétaire risque de s’avérer insuffisante. Ces 200 millions sont très loin du compte. Les associations nationales des collectivités locales sont sur des montants bien supérieures, qui dépassent les deux milliards d’euros, un montant dix fois supérieur.
Dès lors, le Sénat fera preuve de la plus grande vigilance lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2021.
Crise sanitaire : le Sénat lance une étude sur les stratégies alternatives
La mission commune d’information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités a confié à l'Agence Nationale de recherche des maladies infectieuses émergentes (ANRS) une étude sur les stratégies alternatives au "vivre avec le virus" qui prévaut depuis plus d’un an.
Cette nouvelle étude vise à déterminer dans quelles conditions notre pays pourrait passer à une politique de circulation minimale du virus ou une stratégie d’élimination du virus, dite "zéro Covid". Elle permettra également de préciser les conditions sanitaires qu’elle suppose et de réfléchir aux dispositions juridiques éventuellement nécessaires à sa mise en œuvre.