J’ai voté au Sénat la proposition de loi d’Hervé Marseille visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève.
Comme l’a rappelé le président du groupe Les Républicains, Bruno Retailleau, c’est la deuxième fois que le Sénat propose au gouvernement de réguler le droit de grève pour assurer un véritable service minimum, aux heures de pointe et les jours de grands départs.
Le droit de grève est un droit constitutionnel précieux. Il est donc essentiel de lutter contre les détournements de son exercice, que sont notamment le recours abusif aux préavis « dormants » et les grèves de 59 minutes. Deux articles ont donc été ajoutés à la proposition initiale afin d’encadrer ces pratiques abusives.
L’exercice du droit de grève lors de jours de grands afflux de voyageurs est de nature à porter une atteinte disproportionnée à la continuité du service public, à la liberté d’aller et venir ainsi qu’à la préservation de l’ordre public.
On ne peut pas laisser les syndicats prendre en otage, plusieurs fois par an, des millions de personnes à chaque période de grands chasser-croiser, voire faire peser une menace de paralysie sur l’organisation d’évènements internationaux que notre pays est en capacité d’organiser.
Le texte que nous avons voté prévoit donc une période maximale de 60 jours par an au cours desquels l’exercice du droit de grève dans les services publics de transport pourrait être suspendu.
Seraient ainsi sanctuarisées certaines périodes correspondant à de grands départs en vacances, pendant lesquelles les usagers auraient la garantie qu’une grève ne pourrait pas perturber le bon fonctionnement des services de transports publics.
Ce dispositif trouve sa source dans le modèle italien, en vigueur depuis plus de 30 ans !