A l'initiative de cinq de mes collègues sénateurs (Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Alain Milon, René-Paul Savary et Corinne Imbert), j'ai cosigné une proposition de loi visant à accompagner et encadrer le développement de la santé personnalisée.
La transformation de notre système de santé constitue un enjeu majeur, au cœur duquel les outils numériques et les innovations thérapeutiques jouent un rôle de premier plan.
Au-delà du strict intérêt technique du progrès technologique et scientifique, celui-ci permet de contribuer à améliorer les conditions de l'accès aux soins en tous points de nos territoires, de renforcer le maillage sanitaire territorial, et d'axer les stratégies thérapeutiques au plus près des besoins du patient.
À l'heure où notre système de santé est confronté à la révolution épidémiologique que sont le vieillissement de la population et la croissance importante de l'apparition de pathologies chroniques, les approches du soin sont appelées à évoluer.
C'est dans ce contexte qu'émerge la santé personnalisée, qui peut être définie comme une médecine 4P : préventive, prédictive, personnalisée et participative.
En s'appuyant sur des approches préventives et individualisées du soin, grâce notamment au traitement des données de santé et en vie réelle, ainsi que les innovations thérapeutiques et pharmacologiques, la santé personnalisée permet d'optimiser l'utilisation des moyens et découvertes mises à la disposition des professionnels de santé et, en cela, d'améliorer les conditions de suivi et de prise en charge des patients.
La proposition de loi vise ainsi à :
Renforcer la souveraineté sanitaire de la France, qui est un bien collectif essentiel pour garantir un accès efficace et rapide à l'innovation ;
Stimuler la recherche publique et privée par un financement adapté et une rationalisation des délais administratifs ;
Assurer aux patients l'accès aux innovations technologiques et thérapeutiques, notamment par la création d'un forfait diagnostic permettant de financer le recours à des "biomarqueurs compagnons" à chaque détection de cancer pour aider à la détermination de la meilleure stratégie thérapeutique pour le patient ;
Garantir un traitement éthique et sécurisé des données de santé, notamment via l'interdiction de toute utilisation commerciale ou conditionnant les choix thérapeutiques, et en réservant l'hébergement et la gestion des données sur le Health Data Hub à un opérateur de l'Union européenne (conformément aux recommandations de la CNIL).