Convention LR : nos propositions pour l'Environnement


A l'initiative du Président Christian Jacob, une convention nationale LR s'est tenue le 25 mai dernier consacrée à l'air, l'au et les déchets.


Pour reprendre ses propos, il apparaît aujourd'hui que la pollution de l'air est un enjeu de santé publique, co-responsable du décès prématuré de 48 000 personnes, chaque année, en France, majoritairement des femmes enceintes et des enfants. Il apparaît nécessaire d'agir notamment à la source pour réduire les émissions de polluants atmosphériques.


Même si nous avons aujourd'hui de l'eau de qualité en abondance en France, les pénuries vont s'accentuer et les besoins en eau s'accroître dans les prochaines décennies. Il faudra donc augmenter les investissements pour moderniser nos infrastructures d'eau, développer le stockage de l'eau, la réutilisation des eaux usées traitées et mieux lutter contre les micropolluants.


Parce que la France rejette, à elle seule, 11 200 tonnes de plastiques dans la mer chaque année, nous devons, avec l'Europe, faire de la lutte contre le plastique une priorité et soutenir massivement les projets innovants pour trouver des plastiques parfaitement réutilisables et faire émerger une filière française de "plastique d'avenir".


La démarche de notre famille politique est ancrée dans le réel, à rebours d'une idéologie écologiste punitive qui culpabilise les Français. Il faut des objectifs concrets et réalistes qui nous concernent tous, afin de garantir à nos concitoyens la qualité de l'air qu'ils respirent et de l'eau qu'ils consomment, et transformer les déchets en matière première.


Christian Jacob a raison de dire que la politique environnementale doit être lisible et efficace, fondée à la fois sur des données scientifiques, sur l'innovation technologique et sur des consignes simples et claires pour les citoyens.



Nos propositions pour garantir la qualité de l'air :


RÉDUIRE LA POLLUTION DE L'AIR

  • Pérenniser le bonus écologique pour l'achat d'un VUL (véhicule utilitaire léger) électrique et fixer l'objectif de 15 % de biocarburants en 2030 et de 20 % en 2050 dans le transport (contre 8 % aujourd'hui) par la mise en place d'une fiscalité incitative.


  • Pérenniser le fonds Air Bois en 2021. En France, 11 % des foyers se chauffent au bois. Depuis 2021, le fonds air bois, géré par l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) et les régions, incite les particuliers à remplacer leurs vieilles cheminées à foyers ouverts, en proposant une aide financière dans la limite de 50 % des travaux et sous condition de ressources, pour équiper leurs habitation d'un nouveau système de chauffage. Ce fonds prend fin le 31 décembre 2021 alors qu'il a déjà permis le remplacement de 3 600 cheminées à foyers ouverts. Nous proposons de le poursuivre au-delà de 2021.


  • Lancer une campagne de communication sur les polluants notamment en insistant sur le chauffage au bois, dans les zones très polluées (Marseille, Paris, Grenoble, etc.).


  • Soutenir les grandes infrastructures de transport multimodal de la route vers le rail et le fluvial telles que Lyon-Turin, le Canal Seine-Nord et encourager les solutions alternatives à la livraison urbaine traditionnelle au dernier kilomètre.


  • Réformer la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) air :

  • En la concentrant sur les 4 polluants principaux : les oxydes d'azote (NOx), les particules en suspension (PM,2,5 et PM10), les composés organiques volatils (COV) et le dioxyde de souffre (SO2).

  • En permettant aux préfets d'en moduler le taux en fonction des territoires.

  • Réaffecter une partie des recettes de la TGAP au soutin d'investissements industriels innovants qui anticipent la réglementation en vigueur.



LUTTER CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR


  • Généraliser en France l'installation de dispositifs innovants de dépollution et de purification de l'air en milieu urbain dans les villes les plus polluées (tels que le puits de carbone, filtres de nano-carbone, bioréacteurs, prototypes mobiles de la dépollution de l'air en voie humide...).


  • Lancer un plan "Air sain dans les crèches et les écoles" en installant des capteurs de mesures de la pollution de l'air et des purificateurs dans les établissements scolaires, comme cela a déjà été fait dans les lycées en Auvergne-Rhône-Alpes, financés conjointement par l'Etat et les collectivités territoriales.


  • Lancer un plan de traitement de l'air dans les métros pour mesurer et dépolluer l'air dans les stations de métro des grandes villes françaises.


  • Lancer et structurer une véritable filière industrielle de dépollution de l'air française.


  • Repenser l'urbanisme et l'architecture pour réduire l'impact de la pollution.


  • Créer des commissions locales de l'air en intégrant tous les acteurs concernés afin d'arriver à une co-gouvernance partagée et améliorer la dotation en équipements des AASQ (association agréée de surveillance de la qualité de l'air) afin de mesurer et qualifier les différents polluants émergents (nanoparticules, etc.).


Nos propositions pour garantir la qualité de l'eau :


PRÉSERVER LES RESSOURCES NATURELLES EN EAU

  • Utiliser les eaux usées et traitées pour des usages urbains, industriels et agricoles.

  • Encourager les différentes pratiques de désimperméabilisation des sols en agriculture et dans le BTP et installer des dispositifs de compensation.


  • Encourager les collectivités locales à mettre en place une tarification incitative de l'eau.


  • Lancer une campagne de communication et de sensibilisation sur l'usage de l'eau à l'école en coopération avec les milieux socioprofessionnels et les collectivités locales.


  • Relancer et sécuriser juridiquement les projets de stockage de l'eau en supprimant les freins administratifs et en attribuant des quotas annuels d'eau par exploitation en fonction de la surface, de la qualité de l'assolement et des ressources d'eau disponibles.


  • Identifier et cartographier l'ensemble des nappes stratégiques sur tout le territoire national.


LUTTER CONTRE LA POLLUTION DE L'EAU


  • Augmenter et sanctuariser les financements des Agences de l'eau en supprimant le plafond mordant. Aujourd'hui le budget des agences de l'au est voté pour six ans mais modifiable chaque année. C'est ainsi que les financements ont été réduits de 20 % depuis 2019 notamment à cause de la contribution au financement de l'OFB (Office français de la biodiversité) et de la mise en place du plafond mordant qui les oblige à reverser au budget de l'Etat toutes les sommes perçues au-delà de 2,1 milliards d'euros.


  • Accroître les investissements pour rénover et digitaliser les infrastructures de l'eau en ne finançant que des actions qui répondent à des objectifs prioritaires de la politique et de l'eau et en rééquilibrant les investissements consacrés au grand cycle de l'eau et au petit cycle de l'eau.


  • Soutenir la recherche et l'innovation pour lutter contre les micropolluants et développer les biotechnologies végétales qui permettent d'obtenir des espèces végétales moins consommatrices d'eau.


  • Lancer une campagne de sensibilisation de la population aux effets toxiques des produits à usage quotidien et aux gestes à éviter.


  • Améliorer la gestion de l'eau sur tous les territoires : notamment en créant un service instructeur unique pour les projets des collectivités territoriales, en réduisant les délais d'instruction et de traitement des demandes des collectivités déposées auprès des agences de l'eau, en harmonisant les pratiques des agences de l'eau, les règles de fonctionnement, les modalités d'attribution des aides tout en les adaptant au contexte local.


  • Installer dans les stations d'épuration des dispositifs pour récupérer le plastique et les mégots avant qu'ils soient déversés dans la mer.



Nos propositions pour réduire, recycler et valoriser nos déchets :


LE MEILLEUR DÉCHET EST CELUI QU'ON NE PRODUIT PAS


  • Mettre en place une TVA réduite sur les produits éco-conçus.


  • Allonger la durée de vie des produits, en excluant les produits émissifs, trop polluants, ou trop consommateurs de ressources épuisables (comme l'eau).


  • Généraliser la mise en place d'une tarification incitative des déchets. Aujourd'hui, seulement 6 millions de Français sont concernés et les chiffres sont éloquents : 41 % de réduction des ordures ménagères, 40 % d'augmentation de la collecte des recyclables et 63 à 70 % d'usagers concernés favorables à la tarification incitative du service public des déchets.


AMÉLIORER LE TRI DES DÉCHETS


  • Mettre en place une consigne claire "Même couleur, même poubelle" en apposant sur chaque produit vendu sur le marché un code de couleur qui correspond à la couleur du bac où il doit être jeté et en harmonisant les couleurs des bacs sur tout le territoire. Enseigner ces règles de tri simplifiées à l'école.


  • Encourager les collectivités qui installent des composteurs partagés dans des points de collecte urbains et dans l'habitat collectif, dans le cadre de la mise en place de leur plan biodéchets. En parallèle, lancer un plan de communication pour informer les habitants et les inciter à composter leurs biodéchets.


  • Installer massivement des cendriers collecteurs pour recycler les mégots dans les rues et notamment à l'extérieur des bâtiments (bureaux, bâtiments publics, etc.).4


  • Soutenir les ressourceries et les recycleries en fixant un objectif de développement d'équipements de proximité : 1 équipement obligatoire pour 25 000 habitants.


  • Étendre le principe REP (Responsabilité Élargie du Producteur) aux secteurs non couverts. Quelques biens pourtant largement utilisés et éligibles au réemploi ne sont pas couverts par une REP : par exemple les bibelots, les vélos ou la vaisselle.


FAIRE DE LA LUTTE CONTRE LES PLASTIQUES DANS LES MERS UNE PRIORITÉ


  • Créer un fonds de transition plastique pour arriver à 100 % de plastique recyclable ou réutilisable en 2025 et favoriser l'émergence d'une véritable filière "plastique d'avenir".


  • Soutenir des projets de recherche avec des technologies innovantes pour déterminer l'origine et le comportement des polluants plastiques des mers le plus précisément possible afin d'orienter efficacement l'action et l'investissement des pouvoirs publics.


  • Réduire la TVA sur les produits fabriqués à base de plastique recyclé afin de le rendre plus compétitif et réduire la TVA sur les produits intégrant plus de 50 % de matériaux recyclés dans leur composition, sur la revente ou l'achat de produits recyclés dans la commande publique.


TRANSFORMER LES DÉCHETS EN MATIÈRE PREMIÈRE


  • Fixer l'objectif de 80 % de valorisation des déchets en 2025 (et 100 % en 2050). Aujourd'hui 72 % des déchets sont valorisés (66 % sont recyclés ou réemployés et 6 % sont valorisés énergétiquement), mais 28 % sont encore simplement éliminés.


  • Créer une filière de séparation et d'extraction des métaux critiques indispensables aux technologies numériques et aux énergies renouvelables pour réduire notre dépendance de l'étranger.


  • Développer la filière de combustibles solides de récupération (CSR) qui peuvent remplacer des combustibles fossiles.


  • Investir dans la filière de recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Ces investissements seront réalisés grâce aux crédits du plan de relance consacrés à l'incorporation (140 millions d'euros au total).


REFORMER LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE


Décentraliser à l'échelle des grands bassins de vie une agence nationale unique chargée d'élaborer la politique environnementale en association avec les acteurs locaux (public/privés) qui mettront en œuvre de façon collaborative les actions sur le terrain dans le cadre d'un schéma territorial unique et transversal. Cette grande agence nationale française sera le résultat du regroupement des nombreuses agences et organismes d'expertises actuels, ayant pour mission de donner les grandes orientations nationales décidées par l'Etat et votées par le Parlement tous les cinq ans.


METTRE EN PLACE UNE FISCALITÉ ENVIRONNEMENTALE CLAIRE, JUSTE ET TRANSPARENTE


  • Affecter la fiscalité environnementale au service environnemental rendu selon le principe l'air paie l'air, l'eau paie l'eau et les déchets paient les déchets.


  • Le cas échéant, compenser toute hausse ciblée de la fiscalité environnementale par la baisse d'un autre impôt. Il s'agit de repenser de façon globale la fiscalité des entreprises et des ménages en substituant des taxes environnementales à des taxes traditionnelles (sur le travail notamment), dans le double objectif de réaliser à la fois un gain écologique et un gain de compétitivité.


  • Instaurer durablement en France le principe d'un bénéfice fiscal en échange d'un service rendu à l'environnement afin d'inciter les entreprises à l'écoconception et favoriser l'économie circulaire.


Pour lire le livret de la convention :



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