Simplifier les procédures liées à la circulation des vins
- Catherine DUMAS
- 9 déc. 2019
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J'ai défendu et fait adopter en séance dans l'hémicycle du Sénat l'amendement de mon collègue Daniel Laurent, Président du groupe d'études Vignes et vins, pour une simplification des procédures liées à la circulation des vins - un obstacle procédurier handicapant lors de la vente aux particuliers.
L'évolution récente de la réglementation vitivinicole française témoigne d'une volonté manifeste de modernisation administrative. Cette simplification des procédures, particulièrement cruciale pour les petits producteurs et les ventes directes, s'inscrit dans une démarche européenne plus large visant à harmoniser les pratiques commerciales transfrontalières.
Les enjeux économiques de la dématérialisation
Depuis l'assouplissement de l'obligation de CRD (Capsule Représentative de Droits) en 2018, les professionnels constatent une réduction significative des coûts opérationnels. Cette mesure, qui concerne les contenants de trois litres maximum, génère une économie estimée à plusieurs millions d'euros annuellement pour la filière. Les circuits courts bénéficient particulièrement de cette évolution, permettant aux domaines familiaux de développer leur clientèle touristique sans contraintes administratives excessives.