J’ai voté, cet après-midi, avec les élus de la majorité sénatoriale, le projet de loi visant à accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires déjà existants.
Ce projet de loi amélioré par le Sénat doit maintenant emprunter la navette parlementaire pour être discuté à l'Assemblée nationale.
Les sénateurs ont élargi en première lecture la portée du projet de loi du gouvernement visant à simplifier les procédures administratives pour favoriser la construction de nouveaux réacteurs.
Ils ont également comblé les lacunes du texte gouvernemental, notamment en supprimant l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité d’ici 2035 et en introduisant dans une future loi quinquennale sur l’énergie la construction des réacteurs ainsi que la question du financement, de la sureté et de nouveaux risques liés au réchauffement climatique.
Les collectivités territoriales seront également mieux associées et les procédures juridiques renforcées.
Le projet de loi a pour objectif de faciliter le développement de l’énergie nucléaire, qui est l'un des trois axes fixés par le chef de l'État, en février 2022, pour sortir des énergies fossiles et atteindre la neutralité carbone en 2050 (construction de six réacteurs EPR2 et possibilité de huit autres réacteurs).
Si faciliter la construction de nouveaux réacteurs est un objectif partagé, cette accélération s’inscrit dans un calendrier gouvernemental incohérent, et la stratégie énergétique nationale n’a toujours pas été corrigée, d’où la nécessité d’améliorer ce texte par les amendements des sénateurs.
En effet, le Gouvernement légifère dans le désordre : d’abord un projet de loi sur les Energies renouvelables (PJL EnR), puis sur le nucléaire, et enfin sur la programmation pluriannuelle de l’énergie… A l’inverse de ce qu’aurait réclamé le bon sens :
- Le Gouvernement se focalise sur la simplification procédurale : rien n’est dit dans le PJL sur le financement du nouveau nucléaire, ou sur les moyens humains nécessaires au redressement de la filière ;
- Le Gouvernement demande une nouvelle fois de légiférer à l’aveugle : le Parlement ne connaîtra ni le nombre, ni la localisation des futurs EPR, ni la place que cette énergie occupera dans la future PPE.
Au cours du précédent quinquennat, l’Elysée et Matignon ont dit sur le sujet de la politique énergétique de la France, tout et le contraire de tout !
Les annonces et décisions incohérentes et irresponsables, ont abouti à une politique illisible qui nous a fait perdre 5 ans.
Les élus Républicains ont eux toujours été très clairs et nous avons notamment toujours affirmé la nécessité de notre production nucléaire pour réduire notre dépendance énergétique, protéger le pouvoir d’achat des Français et lutter contre le réchauffement climatique car le nucléaire produit de l’électricité à bon marché (un coût de 50 euros le MWh), et sans émettre de CO2.
A l’occasion de ce texte, nous réaffirmons donc nos propositions :
- Arrêter la fermeture des centrales nucléaires, prolonger la durée de vie des réacteurs jusqu’à 60 ans, dans le respect des règles de sureté de l’ASN (Autorité de sureté Nucléaire) et engager la construction d’EPR d’ici 2035 ;
- Cesser de subventionner l’éolien et le solaire (qui ont coûté à l’État près de 150 milliards d’euros depuis 2002) pour flécher ces financements vers la décarbonation de l’habitat et des transports;