Dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, la Commission européenne a engagé une procédure de révision du règlement dit REACH, encadrant la fabrication et l’utilisation des produits chimiques.
Attendue pour le quatrième trimestre de cette année, la proposition de la Commission pourrait inclure le plomb sur la liste des substances chimiques soumises à autorisation, comme le suggère la consultation qu’elle a lancée en début d’année.
Elle se traduirait alors par d’importantes restrictions en matière de production, de mise sur le marché et d’utilisation de ce métal, puisque les entreprises qui souhaiteraient continuer à l’utiliser devraient solliciter une autorisation temporaire de la part des autorités européennes en justifiant, d’une part, des avantages socio-économiques liés à la poursuite de son utilisation et, d’autre part, des contrôles sanitaires mis en place.
Si cet ajout est motivé par des préoccupations légitimes en matière protection de la santé humaine et de l’environnement, il pourrait néanmoins avoir des conséquences désastreuses sur plusieurs métiers d’art, au premier rang desquels celui de maître-verrier.
Le plomb est en effet une composante essentielle de la fabrication des vitraux et, malgré les efforts de recherche déployés par les professionnels du vitrail, aucun substitut n’a jusqu’ici pu lui être trouvé du fait de ses propriétés particulières. Il est également fréquemment utilisé pour la restauration ou la facture d’orgues. Les tailleurs de pierre y ont aussi recours. Les risques sanitaires liés à ces métiers apparaissent maitrisés, grâce aux mesures strictes de prévention et de contrôle mises en place depuis plusieurs années au sein de ces métiers.
En mars dernier, j’avais lancé une première alerte en adressant une première question écrite parlementaire au ministre en charge des affaires européennes. Question écrite N°27366
Présidente du groupe d’études métiers d’art, je viens, avec mes collègues Catherine MORIN DESAILLY et Sonia de La PROVOTE, d’adresser un courrier aux nouveaux ministres concernés par ce dossier, Clément BEAUNE (Europe) et Rima ABDUL-MALAK (Culture).
Enfin, considérant qu’outre les dégâts économiques, la perte serait inestimable du point de vue du patrimoine matériel et immatériel, et ce d’autant plus que la France concentre à elle seule 60% du patrimoine vitré d’Europe, notamment à Paris avec Notre-Dame et la Sainte Chapelle, j'ai défendu en séance du Conseil de Paris, le voeu proposé par ma collègue députée Brigitte KUSTER, invitant la Mairie de Paris à s'engager également dans cette campagne de mobilisation.
Nous souhaitions ainsi, faire part de notre vive préoccupation pour cette filière économique d’excellence, particulièrement représentée en France, dont l’avenir pourrait être sévèrement menacé. Incapables de se passer de cette substance, ces entreprises n’auront sans doute pas les moyens financiers de solliciter l’exemption provisoire prévue par le règlement, au regard du coût que représente la demande d’autorisation. Au-delà du drame économique et social qu’une interdiction d’utilisation du plomb à l’échelle européenne pourrait constituer, il s’agit également d’un vrai danger pour la création artistique contemporaine et la conservation et la restauration de notre patrimoine.
La France doit mettre tout en œuvre pour obtenir que la fabrication, la conservation et la restauration de biens culturels soient exemptés de la procédure d’autorisation si celle-ci était effectivement décidée.
D'autant que cette exemption se justifierait au regard de l’obligation, prévue par l’article 3 du traité sur l’Union européenne, que l’Union « veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen ».