45 milliards d’euros d’aides et d’exonérations de charges sont prévues dans la Loi de Finances rectificative qui va prochainement être soumise au Parlement. Des mesures de soutien aux entreprises pour faire face à l’impact économique de l’épidémie de Coronavirus Covid-19 :
Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts).
Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes.
L’aide de 1 500 € pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité.
La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de BpiFrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie.
Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.
Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé.
L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises.
La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter :
1- le référent unique de la DIRECCTE de votre région, en Ile-de-France (idf.continuité-eco@direccte.gouv.fr / 01 7 96 14 15)
2- le référent unique des CCI et CMA :
· CCI France entreprises-coronavirus@ccifrance.fr 01 44 45 38 62
· CMA France InfoCovid19@cma-france.fr 01 44 43 43 85