Dès le premier confinement, j'ai tenu à alerter le gouvernement sur la situation particulière des intermittents de la restauration face à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.
Cette profession, qui regroupe les cuisiniers et les maîtres d'hôtel d'extra, notamment, avait dû cesser toute activité depuis le début du premier confinement. On sait aujourd'hui combien leur situation et la reprise d'activité demeurent très incertaines.
Hélas, un an plus tard, leur situation ne s'est guère améliorée.
S'il faut reconnaître que le gouvernement a pris des mesures consistant à prolonger l'indemnisation des personnes arrivant en fin de droit pendant la période de confinement, et à geler cette période pour le re-calcul des droits, le sort de certains salariés du secteur n'était pas pris en compte.
Ainsi, ceux arrivés en fin de droit juste avant le début du confinement et pour lesquels il manquait peu d'heures pour bénéficier d'une indemnisation, tout comme ceux en situation d'être indemnisés, mais qui consomment leurs droits, sans aucune certitude de reprise du travail prochainement, et qui risquent au-delà de deux mois chômés de subir un re-calcul défavorable, n'étaient pas considérés.
Alertée par des organismes représentant ces métiers, lesquels m'ont fait part de leur vive préoccupation, j'ai interrogé la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, par le biais d'une question écrite, pour lui soumettre leur souhait de bénéficier des mêmes règles exceptionnelles que celles appliquées aux intermittents du spectacle et de voir mis en place un régime spécifique au secteur des intermittents de la restauration.
Réponse de la Ministre du travail (JO du 18 mars 2021) :
Les répercussions économiques de la crise sanitaire limitent les opportunités de reprise d'activité des demandeurs d'emploi, notamment pour les salariés en emplois discontinus du secteur de la restauration.
C'est pourquoi le Gouvernement a pris dès mars dernier une série de mesures visant à adapter les règles de l'indemnisation du chômage aux circonstances exceptionnelles, dont notamment la prolongation exceptionnelle de la durée d'indemnisation des allocataires arrivés en fin de droits entre le 1er mars et le 31 mai 2020, puis depuis le 30 octobre 2020.
En outre, à la suite de la conférence du dialogue social organisée le 17 juillet 2020 à l'initiative du Premier ministre, il a été décidé de ramener à quatre mois, contre six mois précédemment, la durée minimale de travail nécessaire pour l'ouverture ou le rechargement d'un droit au chômage.
Cette mesure, qui a pris effet dès le 1er août, va permettre aux demandeurs d'emploi de bénéficier plus facilement d'une indemnisation, notamment pour les salariés en emplois discontinus.
De plus, il a été décidé de reporter au 1er juillet 2021 l'entrée en vigueur des autres dispositions de la réforme de l'assurance chômage, qui prendra effet avec des évolutions tirées de la concertation sur chacun de ses paramètres.
Enfin, à titre exceptionnel, le Gouvernement a décidé le versement au titre des mois de novembre 2020 à mai 2021 d'une aide financière visant à tenir compte de la situation particulière des salariés en emplois discontinus touchés par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire.
Cette aide de l'État prend la forme d'une garantie de revenus minimum de 900 euros par mois et s'adresse aux demandeurs d'emploi qui ont travaillé plus de 138 jours au cours de l'année 2019, dont une partie sous forme de contrats de travail à durée déterminée ou de contrats d'intérim, mais qui, du fait de la crise sanitaire et des restrictions d'activité qui en résultent, n'ont pu travailler en 2020 dans les mêmes conditions.