Covid-19 : le point sur les aides aux entreprises


A destination des entreprises, voici un récapitulatif de toutes les aides disponibles pour aider les chefs d'entreprises à pouvoir bénéficier des nombreux dispositifs à leur disposition, en cette période de crise sans précédent.


Préparé par la Délégation aux entreprises du Sénat, il m'a paru utile de partager ces informations avec le plus grand nombre d'entre vous.


Vous y trouverez tous les liens vers les mesures et aides proposées pour aider les chefs d'entreprise à traverser la crise économique.


  • Le point sur le prêt garanti par l'Etat (PGE)

Le prêt garanti par l'Etat est une avance de trésorerie, à hauteur de 90 % pour les entreprises de moins de 5 000 salariés, quelle que soit leur forme juridique. Les entreprises peuvent souscrire un PGE auprès de leur établissement bancaire habituel.


Aucun remboursement n'est exigé la première année. L'entreprise peut étaler le remboursement, étant entendu que la durée totale du prêt ne peut excéder six ans.


Le PGE ne doit pas dépasser les montants suivants :

- pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019 : 25 % du chiffre d'affaires HT 2019 constaté ou, le cas échéant, de la dernière année disponible ;

- OU, pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2019 et pour les jeunes entreprises innovantes : la masse salariale estimée sur les deux premières années d'activité.


=> Voir l'infographie ci-dessous pour plus d'informations.



  • Le point sur le fonds de solidarité

Ce fonds existe depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d'activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19.

Le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 a précisé les nouvelles modalités de l'aide dans le cadre du reconfinement.


Le montant de l'aide versée dans le cadre du reconfinement est calculé différemment selon le mois considéré et selon la situation de l'entreprise. La liste des secteurs S1 et S1bis est complétée par de nouveaux secteurs d'activité (Télécharger ici la liste).

Enfin, le formulaire du fonds de solidarité du mois d'octobre sera mis en ligne le 20 novembre pour les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d'affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020.


Pour les pertes de chiffre d'affaires enregistrées au mois d'octobre, différents régimes d'indemnisation sont prévues. Les entreprises doivent déclarer l'ensemble des éléments requis pour chacun des régimes auxquelles elles peuvent prétendre, et le formulaire déterminera automatiquement l'aide la plus favorable.


Le formulaire sera disponible à compter du 20 novembre, dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr et la demande doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2020.


=> Plus d'informations ici.


  • Le point sur l'activité partielle

Face à l'instauration d'un nouveau confinement, le ministère du Travail a annoncé aux partenaires sociaux, le maintien du chômage partiel dans ses dispositions actuelles jusqu'au 1er janvier 2021.


Jusqu'à cette date, les entreprises suivantes bénéficient d'une prise en charge à hauteur de 100 % de l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés :


- les entreprises des secteurs faisant l'objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire ou impactées par le couvre-feu mis en place dans plusieurs villes en France à compter du 17 octobre 2020 ;


- les entreprises de l'événementiel, de la culture, du sport et les opérateurs de voyage et de séjour.


=> Note détaillée sur l'activité partielle



  • Le point sur les aides à la numérisation des entreprises

Si la numérisation constitue un axe essentiel de développement des TPE et PME, elle est aujourd'hui une urgence pour apporter des solutions aux problèmes nés des contraintes sanitaires, par exemple pour les commerces de proximité.


Pour découvrir toutes les aides prévues ainsi que l'annuaire des professionnels du numérique, consulter le site de France Num : ici.


Par ailleurs, sur clique-mon-commerce.gouv.fr, les commerçants peuvent trouver des start-ups et développeurs référencés, sélectionnés par le ministère de l'économie, des finances et de la relance. Autant d'interlocuteurs spécialisés qui proposent des services à la carte pour créer un site internet, passer à une offre de paiement numérisé ou développer un service de livraison.


=> Note détaillée sur les aides à la numérisation des entreprises


Catherine DUMAS

Sénatrice de Paris

Conseillère de Paris - élue du 17e

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