Constitution au Sénat d'une commission d'enquête sur le contrôle des Ehpad


Le 17 février, le Sénat a voté en séance publique l’attribution à la commission des Affaires sociales, pour une durée de 6 mois, des pouvoirs d’une commission d’enquête.


L’un des rapporteurs de cette commission d’enquête est mon collègue Bernard Bonne, sénateur LR de la Loire, qui a déjà travaillé sur la question du grand âge. Il est ainsi l’auteur d’un rapport d’information, avec la sénatrice Michelle Meunier (co-rapporteure de la commission d’enquête) sur la prévention de la perte d’autonomie publié en mars 2021 « Bien vieillir chez soi : c’est possible aussi ! »


La commission d’enquête permettra de contrôler les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Cela fait suite aux révélations du journaliste Victor Castanet, dans son livre « Les fossoyeurs », sur la mise en place dans les Ehpad du groupe Orpéa d’un système de réduction des coûts liés à des cas de maltraitance.


Dans la foulée, le groupe Korian a également été mis en cause par plusieurs familles.


Les sénateurs de la commission d’enquête se pencheront sur le contrôle des Ehpad par l’Etat au cours des dernières années.


Par ses pouvoirs d’investigation, les personnes sollicitées auront obligation de répondre aux convocations des parlementaires, et devront prêter serment avant leur audition.