Climat et résilience en discussion au Sénat

Depuis lundi 14 juin, le Sénat examine le Projet de Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Ce projet de loi protéiforme compte 218 articles traitant de sujets très variés. Il traduit pour partie les propositions de nature législative issues des travaux de la Convention citoyenne pour le Climat (CCC) qui a travaillé entre octobre 2019 et juin 2020.

Le texte à examiner étant jugé trop souvent d’une facture décevante, comportant beaucoup de dispositions normatives ou juridiquement peu abouties, alors que l’enjeu majeur de la lutte contre le dérèglement climatique appelle une action des pouvoirs publics menée avec rigueur et détermination, le Sénat a décidé de s’appuyer sur l’expertise et la mémoire des commissions permanentes de la haute assemblée.

(Cliquez sur l'image ci-dessous pour afficher l'organisation du travail législatif du Sénat sur ce texte)

Les sénateurs se sont donc attachés à améliorer la qualité juridique des dispositions qui nous étaient soumises.

A ce titre, j’ai pu défendre, en Commission puis en séance, plusieurs amendements en concertation avec les professionnels de la mode et de l’habillement ou encore des parfums et cosmétiques pour que les nouvelles règles applicables en France ne leur soient pas préjudiciables. Il convient de faire confiance à l’intelligence du terrain plutôt que d’imposer d’en haut des politiques trop uniformisées !

Les amendements que j’ai déposés portaient sur des problématiques d’étiquetage, d’information des consommateurs, de distribution d'échantillons et de vente en vrac.

Le projet de loi amendé par les sénateurs sera voté par le Sénat mardi 29 juin.