Accord France-ONU pour le Myanmar
- Catherine DUMAS

- il y a 2 jours
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Ce lundi 30 mars, je suis intervenu dans l’hémicycle au nom du groupe Les Républicains à l’occasion de l’examen du projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire entre la France et l’Organisation des Nations unies, représentée par le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar.
Cet accord ne mettra pas fin, à lui seul, au drame que traverse aujourd’hui le Myanmar. Pourtant, il touche à un enjeu fondamental : notre capacité à lutter contre les crimes internationaux et à combattre l’impunité de leurs auteurs.
Depuis plusieurs années, et plus encore depuis le coup d’État militaire de 2021, la situation dans ce pays n’a cessé de se dégrader. Les violations des droits humains y sont graves, massives et systématiques.
La minorité rohingya, persécutée de longue date, a été particulièrement frappée, contrainte à l’exil dans des conditions dramatiques.
Désormais, c’est l’ensemble de la population birmane qui est confrontée à une violence généralisée : arrestations arbitraires, tortures, exécutions sommaires, bombardements de villages, déplacements forcés.
Face à une telle situation, notre devoir est de ne pas rester silencieux. La France a déjà pris sa part, notamment à travers l’aide humanitaire et le renforcement des sanctions européennes. Le texte examiné aujourd’hui nous permet d’agir sur un autre levier essentiel : celui de la justice.
La convention de coopération avec le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar vise à faciliter les échanges d’informations, la collecte de preuves et l’audition de témoins. Elle s’inscrit dans un travail de long terme, patient et rigoureux, qui consiste à documenter les crimes commis afin de rendre possible, le moment venu, l’ouverture de procédures judiciaires.
En matière de justice internationale, aucun effort n’est inutile. Chaque témoignage recueilli, chaque élément documenté peut, un jour, contribuer à établir la vérité, à reconnaître les victimes et à sanctionner les coupables. Sans justice, il ne peut y avoir ni responsabilité, ni réconciliation durable.
Par ce texte, la France rejoint d’autres États engagés dans cette démarche et adresse un message clair : celui de sa solidarité avec le peuple birman et de son attachement aux principes fondamentaux du droit international.
Ce projet de loi n’est pas une solution miracle. Il ne mettra pas fin à la répression ni ne fera tomber la junte militaire. Mais il constitue un outil utile, nécessaire, et porteur d’espoir pour l’avenir.
Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains a voté en faveur de ce texte.


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