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  • Photo du rédacteurCatherine DUMAS

Vers un rétablissement de la réserve parlementaire ?




Supprimé en 2017, avec les lois pour la confiance dans la vie politique, le rétablissement de la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations vient d’être adopté au Sénat.


Le Sénat a estimé que cette suppression a été particulièrement préjudiciable aux communes et aux associations, d’autant que le gouvernement, contrairement aux engagements pris en 2017, n’a jamais mis en place de fonds d’aides destinés à compenser la disparition de ce levier budgétaire, présenté comme salutaire, particulièrement en milieu rural.


Un dispositif plus transparent et encadré


Le texte prévoit de rétablir la réserve parlementaire pour toutes les communes, leurs groupements, leurs établissements publics et les associations locales.


Le texte rétablit également les règles de transparence qui étaient applicables à la réserve parlementaire : la liste des bénéficiaires, le montant versé, la nature du projet financé et le parlementaire ou groupe politique attributaire seront publics.


Le Sénat a également plafonné le montant des subventions accordées à 20 000 euros par bénéficiaire, de manière à favoriser un fléchage vers les micro-initiatives aux impacts locaux. Il existe du côté des collectivités et des associations un champ que les dispositifs actuels de soutien ne touchent pas, celui des petits projets. La réserve parlementaire remplit une fonction de souplesse, elle apporte un coup de pouce qui permet de débloquer rapidement certains dossiers.


Le Sénat a rappelé que les parlementaires sont des décideurs nationaux de proximité, ils ont une connaissance fine des besoins de leurs territoires. Ils ont souhaité rétablir ce financement de proximité tout en corrigeant les défauts de l’ancienne version : le manque de transparence.



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