Usage détourné du protoxyde d’azote : Monsieur le Ministre, les décrets tardent !


Au Sénat comme au Conseil de Paris, au côté de Nicolas Jeanneté, j’ai eu plusieurs fois l’occasion d’alerter les autorités sur un usage dangereux et détourné du protoxyde d’azote.


Il est désormais le troisième produit psychoactif le plus consommé en France.


Chaque semaine, les drames se répètent.


Le 1er décembre dernier près de Grenoble, un automobiliste a perdu le contrôle de son véhicule et a violemment percuté un poids lourd en stationnement. Le conducteur, âgé de 32 ans, est très grièvement blessé. Les policiers ont retrouvé plusieurs cartouches de protoxyde d’azote dans sa voiture.

Une loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote a été promulguée le 1er juin dernier. Celle-ci a été adoptée à l’unanimité des groupes politiques au Sénat et à l’Assemblée nationale.


Cependant, à ce jour, les décrets prévoyant l’encadrement des volumes de vente ne sont toujours pas publiés.


La prévention est aussi un axe important de la loi, car toute politique de lutte contre la consommation de substances à effets psychoactifs ne saurait être réellement efficace sans être accompagnée d’une solide politique de sensibilisation et de prévention, notamment à destination des mineurs.


Ainsi, l’article L.3621-1 du code de la santé publique dispose désormais qu’ «une mention indiquant la dangerosité de l’usage détourné du protoxyde d’azote est, selon des modalités fixées par décret, apposée sur chaque unité de conditionnement des produits contenant ce gaz, qui ne peuvent être commercialisés sans cette mention.»


Les modalités prévues par décret n’ont toujours pas été publiées.


En parallèle, la consommation détournée de ce produit ne faiblit pas, au contraire elle grandit.

Désormais les cartouches sont devenues des bombonnes, qui se vendent par kilo, grâce à ce vide juridique.


Les journalistes se saisissent du sujet, alertent l’opinion publique et font un constat d’échec : sans ces décrets, la loi ne produit pas les effets escomptés.


C’est la raison pour laquelle, après un courrier le 25 août, puis un courriel le 19 octobre dernier, nous venons, avec des collègues parlementaires emmenés par Valérie Létard, sénatrice, et la députée Valérie Six, de saisir les ministres Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et Adrien Taquet, en charge de l’enfance et des familles, pour insister à nouveau sur l’urgence de prendre des mesures concrètes pour protéger nos jeunes.


Les décrets tardent !

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