Suspension des adoptions en Haïti par la France depuis le printemps


J'ai appelé l'attention du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères sur la suspension des adoptions en Haïti par la France depuis le printemps, alertée par de nombreux ressortissants français concernés par cette situation.


Je sais que cette décision, prise par un arrêté en date du 11 mars 2020, fait suite à l'assassinat d'un couple d'adoptants français survenu en Haïti le 24 novembre 2019.

Ce premier arrêté a suspendu les adoptions pour une durée de trois mois. Cette suspension a depuis été prolongée par deux arrêtés, en date du 9 juin et du 31 août 2020, interrompant les adoptions d'enfants haïtiens par des ressortissants français jusqu'au 31 décembre 2020.


Avec la situation sanitaire actuelle, il pèse une grande incertitude quant à la possibilité d'une reprise des adoptions en 2021.


Si je mesure le caractère sécuritaire de cette décision, j'observe aussi que la France est le seul pays à avoir pris de telles mesures. L'Allemagne, la Belgique, le Canada, les Etats-Unis ou la Suisse ont maintenu leurs procédures d'adoption, en les adaptant au contexte (périodes de socialisation en visioconférence, mise en place de vols directs pour amener les enfants) afin de garantir la sécurité de leurs ressortissants.


Je remarque d'ailleurs que les associations de parents adoptants français se sont élevés contre ces décisions, et ont proposé des solutions provisoires pour poursuivre leurs démarches, dont il est connu qu'elles sont longues et éprouvantes émotionnellement.


J'ai donc demandé au Ministre de revenir sur cette décision de suspension des adoptions d'enfants haïtiens par des ressortissants français, et d'aménager exceptionnellement cette procédure d'adoption, pour ne pas pénaliser plus longtemps ces enfants en attente d'être accueillis dans leur nouvelle famille, et les nombreux adoptants français impatients de venir chercher leurs enfants.


=> Voir la réponse du Ministre ici.

Catherine DUMAS

Sénatrice de Paris

Conseillère de Paris - élue du 17e

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