Sport : Le Sénat ne transige pas avec les valeurs de la République !


C’est dans un contexte particulier que le Sénat a examiné une proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Ce texte, le seul du quinquennat consacré au sport, était attendu depuis plusieurs années.


Sa présentation devant le Parlement sous la forme d’une initiative parlementaire et non d’un projet gouvernemental, sans aucune étude d’impact, et à quelques mois de la fin de la mandature n’était pas de bon augure. Les sénateurs ont néanmoins essayé de se saisir de cette occasion pour donner du corps et de l’ambition au texte.


Sur la forme, le Sénat a tenu à s’assurer de la faisabilité financière des dispositifs envisagés pour les collectivités locales, soumises à de nouvelles obligations comme la mise en place d’accès indépendant aux équipement sportifs des établissements scolaires. Les sénateurs ont également été attentifs à trouver le bon équilibre dans la réforme de la gouvernance des fédérations sportives pour ne pas les déstabiliser.


Sur le fond, le Sénat a enrichi le texte avec des dispositions sur le développement du sport à l’école, comme la mise en place d’une pratique sportive quotidienne en primaire ou bien l’inscription de l’apprentissage de la natation dans les programmes scolaires. Il a également veillé à rendre effectives les mesures relatives au « sport-santé » en inscrivant dans la loi la possibilité pour les professionnels qualifiés de dispenser l’activité physique adaptée (APA). Enfin, des mesures pour mieux concilier études/vie professionnelle avec la pratique d’une activité sportive ont été adoptées.


Cependant, la plupart de ces avancées, saluées unanimement par le mouvement sportif, ne se retrouvent pas dans le texte final. Députés et sénateurs ont échoué à trouver un compromis : les députés refusant de maintenir dans la loi l’interdiction du port de signes religieux lors des compétitions officielles. Les sénateurs estimant pour leur part que l’on ne peut pas transiger avec les valeurs de la République et être moins disant que la charte olympique, les discussions se sont interrompues. En République française, c'est l'Assemblée nationale, et donc la majorité LREM, qui a eu le dernier mot !

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