Mes questions écrites déposées depuis septembre 2017



Dans le cadre de sa mission de contrôle, tout sénateur a la faculté d’interroger par écrit un ministre. Il s’agit d’un droit individuel du sénateur, qu’il peut exercer à tout moment, que le Sénat siège ou non.


Le ministre interrogé dispose d’un délai de deux mois pour apporter une réponse. Au terme de ce délai, il est possible à l’auteur de la question d’utiliser diverses procédures pour obtenir une réponse :

  • déposer une question de rappel de la question écrite à laquelle il n’a pas été répondu ;

  • transformer la question écrite en question orale dont la date de dépôt sera celle de la question écrite initiale.

Les questions et les réponses sont publiées chaque semaine au Journal officiel.


Le texte intégral des questions écrites et des éventuelles réponses ministérielles que j'ai pu déposer, depuis mon élection en septembre 2017, est accessible dans le tableau ci-dessous.


258 questions posées au 1er septembre 2022, dont 159 questions avec réponses et 99 questions encore sans réponses.


A noter : À la suite du changement de législature, la totalité des questions orales et écrites en instance au 30 juin 2022 a été rendue caduque par la Conférence des Présidents du même jour.


Seules celles qui avaient encore une actualité ont été redéposées et publiées au JO du 14 juillet 2022, les autres figurent pour mémoire dans l'onglet "caduques" du tableau de suivi que vous pouvez consulter ci-dessus.





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