Question écrite sur la future interdiction de louer des logements trop énergivores

Dans un communiqué publié le lundi 7 novembre 2022, la Maire de Paris, Anne Hidalgo, a annoncé une hausse de la taxe foncière de plus de 50%. Alors que les prix de l’énergie et des denrées alimentaires augmentent, les propriétaires devront faire face à de nouvelles difficultés.


Ces nouvelles difficultés, qui pèsent sur la vie quotidienne des Parisiens, s’ajoutent à la future interdiction de louer des logements considérés comme trop énergivores. En effet, la loi climat du 22 août 2021 impose un niveau de performance énergétique minimal pour la location des logements. Cette mesure sera graduelle dans le temps selon le diagnostic de performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment (étiquettes A à G).


Cependant, dans une étude publiée le 13 octobre dernier, l’INSEE et l'institut Paris région indiquent que plus de 50 % des logements locatifs privés d'Ile-de-France seraient concernés par cette interdiction. Les conclusions de l'étude sont inquiétantes puisque la ville de Paris et la région d'Ile-de-France connaissent déjà une crise du logement. Il suffit de constater que la capitale perd en moyenne 12.000 habitants par an !


J’ai donc souhaité interroger, par le biais d’une question écrite, le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, pour lui demander ce qu’il entend entreprendre afin d’anticiper les conséquences de cette nouvelle loi.


Vous pouvez retrouver la question écrite ci-dessous :


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