Programmation des finances publiques : le Sénat vote une trajectoire solide de redressement !
- Catherine DUMAS
- 17 oct. 2023
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Hypothèses trop optimistes, objectifs de dépenses, de déficit et d'efforts trop faibles... Le texte présenté par le gouvernement cette année pour la Programmation des Finances Publiques, pour les années 2023 à 2027, n'est pas plus satisfaisant que celui de l'année dernière et il ne tient aucun compte des observations du Sénat en première lecture, revenant pratiquement à son texte initial.
La majorité sénatoriale a donc voté une copie plus ambitieuse que le texte du Gouvernement pour l'avenir de notre pays : le seuil des 3% de déficit sera respecté dès 2025 alors que le Gouvernement le prévoyait pour 2027, le déficit est revu à la baisse d’un point par rapport à la trajectoire gouvernementale en 2027 et la dette est également revue à la baisse dès 2024.
Les sénateurs Républicains appellent désormais le Gouvernement à écouter enfin le Sénat car, comme le soulignait le rapporteur général Jean-François Husson lors de son intervention: « Après le rejet du texte par l'Assemblée nationale et le 49.3, le texte du Sénat est le seul voté par la représentation nationale. L'ignorer serait une faute politique ».
Pour en savoir plus, consulter : - le dossier législatif - le rapport de la commission des finances en nouvelle lecture
L'impact des réformes budgétaires sur l'économie française : une analyse approfondie
La trajectoire de redressement des finances publiques votée par le Sénat s'inscrit dans une démarche structurelle qui dépasse le simple cadre budgétaire. Cette approche rappelle les réformes entreprises lors de la crise de 2008, où la France avait dû réviser ses mécanismes de gouvernance financière.
Les mécanismes de contrôle parlementaire renforcés
Le renforcement du contrôle parlementaire constitue un élément crucial souvent méconnu du grand public. Contrairement aux idées reçues, le Parlement dispose désormais d'outils sophistiqués d'évaluation des politiques publiques, notamment grâce aux missions d'évaluation et de contrôle (MEC) créées en 2009.