Port du casque obligatoire pour les cyclistes et transports alternatifs, bientôt discuté au Sénat !


La proposition de loi que j'ai cosignée en juillet dernier à l'initiative de mon collègue François Bonneau, sénateur de la Charente, viendra en discussion au Sénat le 13 janvier prochain. Elle vise à rendre le port du casque obligatoire, à vélo et dans le cadre d’autres moyens de transport alternatifs (trottinettes électriques, gyropodes…).


En l’état actuel du droit, le port d’un casque homologué et attaché n'est obligatoire, depuis le 22 mars 2017, que pour les enfants de moins de douze ans. Certes cette mesure représente d’ores et déjà une avancée, mais guère suffisante lorsque nous savons que près de 2/3 des cyclistes mortellement accidentés avaient 55 ans et plus, et que le traumatisme crânien est la cause principale de décès chez les cyclistes. (Statistiques de 2019)

Depuis plusieurs années, nous assistons à une mutation de nos modes de transports en faveur de la micro-mobilité. Vélos, trottinettes électriques, gyropodes ou encore skateboards électriques, rencontrent un succès croissant. En 2020, le marché français du cycle a ainsi bondi de 25 % par rapport à 2019, avec 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit

près de 2 700 000 millions de vélos vendus selon l’Observatoire du Cycle.


L’utilisation des modes alternatifs individuels de déplacement a été

vivement encouragée. Dans les grandes agglomérations, il est désormais possible pour tous de profiter d’une location de quelques minutes ou de quelques heures, d’un vélo ou d’une trottinette. Bien qu’en acceptant les Conditions Générales de Vente, l’utilisateur affirme s’engager à respecter le port du casque, et à être âgé de minimum 18 ans, la réalité est toute autre.


A l’échelle nationale, les cyclistes représentent 6% de la mortalité routière. Ces chiffres connaissent une augmentation de près de 2,7 % depuis 2010. En 2019, sur 187 cyclistes tués et 4 783 cyclistes blessés. La moitié ne portait pas de casque !


Afin de renforcer la sécurité des cyclistes modernes, sans considération de leur âge, l’article unique de la présente proposition de loi généralise donc le port du casque obligatoire à tout conducteur d’un véhicule à une ou plusieurs roues, qu’il soit à moteur ou à assistance électrique, ainsi qu’à tout conducteur de cycle, le danger encouru étant comparable.

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