Plan de relance de l'économie sociale et solidaire (ESS) - Fonds de réemploi solidaire



Je suis intervenue en conseil d'arrondissement lundi soir, sur le plan de relance de l'économie sociale et solidaire, et notamment sur les fonds de réemploi solidaire.

J'avais rencontré, au moment des discussions du projet de loi au Sénat, les responsables de la Recyclerie sportive du 17ème arrondissement, installée 73 boulevard Bessières.

En concertation avec eux, un certain nombre d'avancées ont été rendues possibles à l'occasion de la loi que nous avons votée au Parlement : loi n° 2020-105du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie solidaire.


Toutefois, alors que cette loi a notamment permis la création de fonds de réemploi solidaire, le projet de décret d'application préparé par le Gouvernement remet en cause des garanties pourtant fondamentales pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire.


J'ai donc interpellé le Premier ministre, par le biais d'une question écrite, pour que ne soient pas remis en cause l'esprit et la lettre de la loi votée par le Parlement.

Ces fonds de réemploi solidaire permettraient pourtant : - de créer 70 000 emplois verts et locaux,

- de soutenir l'insertion des plus précaires et la solidarité,

- de prévenir la production des déchets, de lutter efficacement contre le gaspillage,

- de compenser la baisse de la dépense publique par un nouveau système de financement, sur le principe du pollueur-payeur, en ayant recours à la responsabilité élargie du producteur (REP).


Bien consciente de l'opportunité offerte aux structures de la solidarité de se développer, sur les activités écologiques du réemploi, je serai attentive à la réponse de Matignon, et au décret d'application qui sera finalement publié.


=> Synthèse des mesures en faveur des structures de l'ESS


=> Plus d'informations sur les mesures de soutien aux structures de l'ESS



Catherine DUMAS

Sénatrice de Paris

Conseillère de Paris - élue du 17e

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