Patrimoine : les préconisations de notre groupe de travail face à la crise sanitaire



Le groupe de travail "Patrimoine" de la commission de la Culture, de l'Education et de la Communication dont je suis membre a présenté aujourd'hui ses conclusions sur l'impact de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 dans le domaine du patrimoine. Présidé par Alain Schmitz, il est composé de Jean-Pierre Leleux, Marie-Pierre Monier, Sonia de la Provôté et Dominique Vérien.


Les auditions des responsables du patrimoine, qu'ils soient à la tête de grandes institutions publiques ou présidents d'associations de sauvegarde, nous ont permis de mesurer à quel point le secteur des patrimoines se retrouvait lui aussi considérablement affecté par les conséquences de l'épidémie de Covid-19 en France, au risque de saper les efforts entrepris ces dernières années pour faire du patrimoine une "cause nationale". La fermeture au public des musées et monuments comme l’interruption des chantiers de restauration ont des répercussions significatives sur l’emploi, les différentes filières économiques et l’accès à la culture. La reprise de l’activité n’est, aujourd’hui encore, que balbutiante et de nombreuses incertitudes demeurent sur les modalités de reprise d’un certain nombre d’activités. Nous sommes convaincus que le patrimoine doit constituer l'un des axes du plan de relance et qu'il ne doit pas servir de variable d'ajustement dans les prochains mois face aux besoins engendrés par la crise sanitaire. Il convient de prendre garde à négliger d'accompagner les opérateurs que sont par exemple les grands établissements, au risque que notre pays perde sa position de leader dans le domaine culturel, dont nous pourrions longtemps payer les conséquences économiques en termes d'attractivité touristique. Avant la crise, le patrimoine représentait, en chiffres d’affaires cumulés, près de 8 milliards d’euros, soit près de 1,4 % du PIB. Il s’agit d’un secteur essentiel au dynamisme économique de notre pays et à l’attractivité de nos territoires. Il participe à l’amélioration du cadre de vie des Français et constitue un atout déterminant pour accroître le potentiel de développement touristique de notre pays. Le patrimoine peut constituer une réponse à la crise de confiance et à la perte de repères suscitées par la crise actuelle. Marqueur important de l'identité collective de la France, il est un objet de fierté et de trait d'union entre les Français. Voici nos recommandations en faveur de ce secteur :

  1. Inclure les surcoûts liés aux mesures sanitaires et aux retards des chantiers (qui atteindraient en moyenne 15 %) dans le montant de la dépense subventionnable, de manière à alléger leur poids pour les entreprises.

  2. Accorder des assouplissements au temps de travail aux entreprises de restauration des monuments historiques pour leur permettre de rattraper une partie du retard et d'accroître leur niveau d'activité.

  3. Communiquer en direction des publics pour inciter les visiteurs à fréquenter de nouveaux leurs établissements.

  4. Maintenir en place la stratégie pluriannuelle en faveur du patrimoine, qui comporte l'engagement d'une sanctuarisation des crédits destinés au patrimoine monumental tout au long du quinquennat.

  5. Pérenniser le Loto du patrimoine en 2021 pour améliorer la protection du petit patrimoine et que l'Etat renonce définitivement aux taxes qu'il perçoit sur le tirage et les jeux de grattage du Loto du patrimoine.

  6. Différer à l'exercice 2022 l'entrée en vigueur des dispositions réduisant l'incitation au mécénat pour les grandes entreprises (qui consentent des dons au-delà de 2 millions d'euros).

  7. Revaloriser la place de la France sur le marché de l'art, en décidant de maintenir ses principaux événements prévus à l'automne, sous réserve que les exigences sanitaires puissent être respectées.

  8. Assurer la consommation des crédits destinés au patrimoine monumental en 2020 et veiller à maximiser leur efficience.

  9. Renforcer les liens entre culture et tourisme.

  10. Amplifier la politique de circulation des chefs d’œuvre sur le territoire national.

Et demain, l'Europe du patrimoine ? Le Conseil européen du 20 juin 2019 avait reconnu que la culture et le patrimoine culturel était "au cœur de l'identité européenne", justifiant à ce titre des investissements de sa part. Serait-il possible d'utiliser le plan de relance de l'Union européenne en réponse à la crise sanitaire, s'il était effectivement validé par les Etats membres, pour amorcer une véritable stratégie européenne en matière de patrimoine ? Le budget pour 2021 qui sera présenté à l'automne aura valeur de test pour se rendre compte de la manière dont le Gouvernement entend associer le secteur du patrimoine au processus de relance. Nous y serons vigilants.


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Catherine DUMAS

Sénatrice de Paris

Conseillère de Paris - élue du 17e

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