Menace fiscale contre nos vétérans et victimes de guerre !

Je viens d'adresser à Florence Parly, ministre des armées, une question écrite sur la pérennité des réductions d'impôt accordées aux anciens combattants et aux victimes de guerre ou leurs proches.

En effet, dans sa note d'exécution budgétaire relative à l'exercice 2018 et publiée en mai 2020, la Cour des comptes remet en cause le dispositif ainsi que la pertinence des réductions d'impôt accordées aux anciens combattants et aux victimes de guerre ou leurs proches.

On peut noter que les magistrats du Palais Cambon souhaitent remettre en cause le dispositif de retraite mutualiste du combattant (RMC), système de rente par capitalisation instauré au lendemain de la Première Guerre mondiale, destiné aux titulaires de la carte du combattant ou de la médaille de reconnaissance de la Nation ainsi qu'aux personnes reconnues comme victime de guerre, à savoir les conjoints, enfants ou parents d'un ancien combattant « mort pour la France à titre militaire ».

La juridiction financière recommande notamment de supprimer « la majoration légale qui n'a plus de lien avec l'inflation » afin d'économiser 117 millions d'euros par an ainsi que le « dispositif autorisant l'exonération fiscale de la rente mutualiste », moyennant 50 autres millions d'économies.

Par ailleurs, la Cour des comptes veut également mettre fin à la retraite du combattant, non imposable, qui avoisine 750 euros mensuels en moyenne et à laquelle ont droit les titulaires de la carte du combattant âgés de plus de 65 ans. Les plus de 74 ans et leurs veuves bénéficient eux d'une demi-part supplémentaire, ce qui représente trois fois plus que la « dépense fiscale » calculée jusqu'ici.

Considérant que les magistrats du Palais Cambon demandent au ministère des armées de « procéder à l'appréciation de la pertinence des dépenses fiscales de la mission et justifier de l'opportunité de les maintenir, dans leur totalité, à ce niveau », j'ai souhaité connaitre, sans attendre nos discussions budgétaires de fin d'année, les arbitrages envisagés par le ministère des armées.

Ces exonérations d'impôts concernant les anciens combattants et les victimes de guerre ou leurs proches, pourraient revenir au total à une augmentation d'impôts considérable, estimée à 743 millions d'euros en 2018, pour les 341 000 bénéficiaires. Soit, en moyenne, plus de 2000 € d'augmentation annuelle d'impôts !