Chaque année, plus de 14 millions de jeunes filles sont mariées de force dans le monde. En France, ce sont près de 70 000 Françaises qui seraient concernées par ce fléau.
Face à ce constat alarmant, j'ai tenu à m'associer à la démarche de mes collègues Brigitte Lherbier et Christine Bonfanti-Dossat, respectivement Sénatrices du Nord et de Lot-et-Garonne, à l'initiative d'un amendement (au projet de loi renforçant les principes de la République, prochainement examiné au Sénat) condamnant les mariages forcés avec la même sévérité que la traite des êtres humains.
Cette démarche vise à traduire au sein du code pénal les engagements internationaux de la France sur les mariages forcés. Elle harmonise les peines encourues par les auteurs de mariages forcés avec celles encourues par les auteurs de traite d'être humain.
Notre but est de renforcer la protection du consentement des futurs époux afin de lutter contre les mariages forcés.
Notre pays a pris des engagements à l'échelle internationale pour se mobiliser contre ces pratiques attentatoires aux droits fondamentaux des femmes et des jeunes filles. On peut par exemple citer la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen de 1948, qui garantit dans son article 16 le droit des femmes à consentir librement et pleinement au mariage. Ou la Convention supplémentaire à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage de 1956 qui interdit qu'une femme soit "sans qu'elle ait le droit de refuser, promise ou donnée en mariage moyennant une contrepartie en espèces ou en nature versée à ses parents, à son tuteur ou à sa famille.
La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) de 1979 précise dans son article 16 que les hommes et les femmes ont le même droit de contracter mariage et de choisir librement leur conjoint. Enfin, la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique de 2011 (dite Convention d'Istanbul) définit le mariage forcé et invite les Etats signataires à veiller à ce que la culture, la coutume, la religion, la tradition ou le prétendu "honneur" ne soient pas considérés comme justifiant des actes de violence.
Pour le moment, en droit français, l'article 222-14-4 du Code pénal interdit "le fait, dans le but de contraindre une personne à contracter un mariage ou à conclure une union à l'étranger, d'user à son égard de manœuvres dolosives afin de la déterminer à quitter le territoire de la République". Il est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Si cette disposition législative est nécessaire pour lutter contre les mariages forcés, elle ne semble pas être assez dissuasive.
Il faut donc punir plus fermement leurs auteurs, par exemple en punissant les mariages forcés comme l'est la traite d'êtres humains.
La traite des êtres humains est punie de 7 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende (et de 10 ans d'emprisonnement et de 1 500 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise contre des mineurs ou des personnes vulnérables).
Si l'amendement était adopté, cela permettrait d'envoyer un signal fort témoignant de l'implication de la France dans la lutte contre les violences faites aux jeunes filles et aux femmes.
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