Le 20 décembre dernier, avec nombre de mes collègues sénateurs, nous avons cosigné, à l'initiative de Valérie Létard, un courrier aux Ministres Olivier Véran et Adrien Taquet, sur la nécessité de publier rapidement les décrets de la loi du 1er juin 2021,
Comme vient de nous le confirmer le ministre Adrien Taquet, ces derniers ont, enfin, été publiés. Ils interdiront, notamment, la vente de plus de 10 cartouches (de 8,6g) ainsi que des bonbonnes, à un particulier adulte. On précisera tout de même que, ces décrets touchant au droit européen, les textes d’application, bien que pris, ont été notifiés à la Commission européenne pour avis et sont donc soumis à une obligation de statu quo jusqu’au 10 mai prochain, pour permettre à la Commission européenne et aux États membres partenaires de cette procédure de les examiner et d’émettre le cas échéant des observations ou des avis circonstanciés. Ils entreront ensuite pleinement en vigueur, permettant l’application totale de la loi. Les deux textes d’application sont donc disponibles aux adresses suivantes :
https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/tris/fr/search/?trisaction=search.detail&year=2022&num=75 en ce qui concerne les règles d’information quant à la dangerosité du produit;
https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/tris/fr/search/?trisaction=search.detail&year=2022&num=76 en ce qui concerne les quantités maximales autorisées à la vente.
La loi promulguée le 1er juin dernier, prévoit déjà l'interdiction généralisée de la vente aux mineurs et, dans certains lieux (bars, discothèques, débits de boissons temporaires et bureaux de tabac) aux majeurs.
La vente est également prohibée lorsqu'elle se fait dans des quantités qui ne peuvent s'expliquer par son usage traditionnel (Siphon de cuisine) et un délit de provocation a été créé.
Souhaitons que l'ensemble de ces mesures, poussées par les élus de la droite et du centre, puissent préserver nos enfants (et même les plus grands) contre ces conduites addictives et dangereuses !
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