Le Sénat demande au gouvernement une loi exceptionnelle pour relancer la construction des logements


Un débat a eu lieu au Sénat sur le thème "Comment construire plus et mieux en France ?" à la demande de notre groupe politique.


Les statistiques montraient avant la crise sanitaire, une baisse de la construction de logements neufs. La perspective du "choc d'offres", promis par le Gouvernement pour relancer la politique du logement, semblait déjà s'éloigner. L'état d'urgence sanitaire a alors mis à l'arrêt tout le secteur du bâtiment pendant plusieurs mois, avec des conséquences durables, non seulement pour l'ensemble des acteurs du secteur, mais également pour la politique publique du logement.


La Vice-présidente de notre groupe, ma collègue Dominique Estrosi-Sassone, a ainsi rappelé que 90 000 logements sociaux ont été agréés en 2020, contre 120 000 en 2016 ; les permis de construire ont diminué de 16,3 % en un an, et 44 000 logements de moins ont été mis en chantier.


Face à ce constat, le Sénat a estimé qu'il fallait adopter une loi d'exception pour pallier la complexité des procédures d'urbanisme. Libérer les maires comme les constructeurs et les bailleurs privés des contraintes fortes qui pèsent sur eux. Construire plus et mieux est vital pour loger tous les Français. C'est aussi vital pour notre économie.


Dans ce contexte, ce débat a permis au Sénat de s'interroger sur les mesures que le Gouvernement prévoir pour accompagner ce secteur économique, à court terme et à plus long terme, ainsi que pour construire plus et mieux et répondre aux besoins des Français.


Dans cette période de crise et de doute, le Sénat a demandé au Gouvernement d'imaginer un futur meilleur. Construire est un acte d'espérance et de foi dans l'avenir. C'est un bien essentiel !


=> Lire le compte rendu du débat


Par ailleurs, au sujet de la réforme de la loi SRU (loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains), le Sénat a lancé une consultation des maires sur son site internet.


Si les principes qui fondent la loi SRU sont désormais largement partagés : développer le logement abordable sur tout le territoire et promouvoir la mixité sociale, son application trop rigide crispe et décourage.


Le Sénat a donc souhaiter écouter les maires pour trouver des solutions concrètes et si possibles consensuelles.


La consultation en ligne est ouverte du 15 mars au 15 avril 2021. Les maires peuvent répondre au questionnaire en suivant ce lien : https://participation.senat.fr/consultation-%C3%A0-lintention-des-maires-des-communes-concern%C3%A9es-par-larticle-55-de-la-loi-sru