La loi pour protéger le "patrimoine sensoriel des campagnes" définitivement adoptée !



La loi pour le patrimoine sensoriel des campagnes a été définitivement adoptée par le Sénat. Elle introduit dans le code de l'environnement "les sons et odeurs" comme caractéristiques des espaces naturels. Ces sons et odeurs font désormais partie du patrimoine commun de la nation, aux côtés des paysages, de la qualité de l'air ou des êtres vivants et de la biodiversité.


L’inclusion du patrimoine sensoriel de la campagne dans le patrimoine commun de la Nation lui donne une forte force symbolique. Ce texte est un outil utile pour accompagner au quotidien les élus locaux dans les démarches de pédagogie et de médiation qu’ils mènent sur leurs territoires.


Les gênes occasionnées par les sons et les odeurs en milieu rural sont présentes depuis plusieurs décennies devant les tribunaux. Dès 1987, la cour d’appel de Dijon a ainsi été appelée à statuer sur le trouble anormal causé par le chant d’un coq. Quant aux cloches des églises et horloges municipales, la question du dérangement nocturne lié aux sonneries civiles a été examinée par le Conseil d’Etat dès 1974.


Dernièrement, le confinement a conduit certaines personnes à une présence permanente à leur domicile, pendant plusieurs semaines, et dans certains territoires ruraux, à une utilisation prolongée des résidences secondaires... Cela a pu exacerber des conflits pour des situations certes préexistantes mais jugées moins gênantes car non identifiées ou vécues sur des périodes habituellement plus courtes.


Les élus locaux pourront ainsi s'appuyer sur cette carte d'identité des territoires ruraux pour désamorcer les conflits de voisinage.


Cette loi confie aux services régionaux de l'inventaire du patrimoine le soin d'identifier et de qualifier l'identité culturelle des territoires ruraux, y compris leurs éléments sonores et olfactifs, pour contribuer à les valoriser.