La chasse aux "comités Théodule" se poursuit au Sénat


L'expression est attribuée au général de Gaulle ! On appelle "comité Théodule" dans les institutions françaises, les comités ou commissions qui ont peu voire pas d'utilité...


Ces comités consultatifs des ministères, autorités administratives indépendantes (AAI) ou agences diverses et variées font parfois parler d’eux pour les rapports sur le bon usage des deniers publics. Aussi, depuis quelques années, de nombreux efforts ont été entrepris pour rationaliser leurs effectifs et leurs dépenses.


Le nombre de comités « Théodule » a été considérablement réduit depuis une dizaine d’années (799 comités consultatifs en 2008 contre 387 en 2018) mais avec un effet limité budgétairement (36 millions d’euros en 2011 contre 23 millions € en 2017).

Concernant les autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API), la tendance s’est également poursuivie avec la loi du 20 janvier 2017 (n°2017-55 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes) qui en supprime 18 fixant ainsi son nombre total à 26.


La Cour des comptes a toutefois relativisé cet effort en précisant que cette loi « renforce une autonomie de gestion déjà large ». En effet, passant de 367,8 millions d’euros en 2016 à 425 millions en 2018, le budget des AAI/API a augmenté de près de 15% !


Le spectre de leurs missions a été certes augmenté mais l’inflation de leurs dépenses est bien réelle et souvent incomprise par les Français.


Aussi, afin de poursuivre le mouvement de rationalisation des dépenses publiques et d’amélioration de la simplification administrative, j'ai cosigné les propositions de loi de ma collègue Françoise Férat, sénatrice de la Marne, visant à fusionner quelques autorités entre elles.


Le volume des dépenses publiques doit diminuer ; le spectre des missions de l’État doit être rationalisé. Les fusions proposées visent à assurer des économies d’échelle et à simplifier la lecture administrative.


En élargissant les missions du Défenseur des droits qui ne serait plus seulement celui qui défend le justiciable vis-à-vis de l’administration mais également vis-à-vis de certains tiers privés, le Médiateur national de l’énergie et le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires pourraient être supprimés;


Idem, en rapprochant la CADA et la CNIL et en regroupant les organismes de conseil, de médiation et de sanction autour de la donnée;


Enfin, une nouvelle instance pour la Transparence Publique et Administrative permettrait de fusionner la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique et la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques.

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