L'accord aérien entre l'Europe et le Qatar est-il équilibré, Monsieur le Ministre ?


Par le biais des questions écrites au Sénat, je viens d'interroger le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, sur le récent accord conclu le 18 octobre dernier, entre le Qatar d’une part et l’Union européenne et ses 27 États membres d’autre part, concernant les services aériens.


Cet accord prévoit une ouverture progressive et illimitée des droits de trafic entre les signataires.


Je m’inquiète donc du déséquilibre évident de cet accord qui ouvre l’accès pour les compagnies Qataris à un marché de 447 millions d’habitants contre un marché local de l'Émirat de moins de 3 millions d'habitants.


Concernant le transport du fret, la situation est encore plus dramatique puisque les compagnies Qataris pourront embarquer ou débarquer du fret en Europe à destination ou au départ de n’importe quel pays tiers sous réserve que la ligne exploitée ait Doha pour origine ou destination finale.


Considérant que les obligations sociales et concurrentielles imposées en contrepartie sont, soit de simples déclarations d’intention (pour les clauses sociales), soit très difficiles voire impossibles à mettre en œuvre (pour les clauses de concurrence loyale), j'ai souhaité interroger le gouvernement sur les risques que cet accord ouvre la voie à un pillage en règle des marchés passagers et fret européens par les compagnies Qataris, dans un secteur du transport aérien déjà cruellement malmené par la crise de la Covid19.

28 vues