Suite à l'envoi, par Bercy, aux différents ministères, en juillet des plafonds d'exécution pour 2024, puis en août des lettres plafonds pour 2025, le Sénat, via le président de la Commission des Finances, Claude Raynal et le rapporteur général, Jean-François Husson, avait demandé au gouvernement, la communication de divers documents concernant la situation économique et budgétaire de la France, ses perspectives pour les années à venir et la préparation du projet de loi de finances pour 2025.
Ces documents sont enfin parvenus, ce lundi, et ont immédiatement été analysés par le Sénat pour faire la lumière sur l'ampleur de la dégradation des finances publiques et la meilleure manière d'aborder la discussion du projet de loi de finances pour 2025 dans le contexte actuel.
Les premières conclusions sont inquiétantes, elles ont été présentées en conférence de presse par les deux représentants du Sénat.
Très clairement, ils établissent la poursuite en 2024 et pour les années à venir de la dégradation des finances publiques que nous constatons depuis 2023 :
les recettes en 2024 ne seront pas au niveau attendu – comme en 2023 ;
les annonces gouvernementales de redressement des comptes publics ne se réaliseront pas ;
les soldes publics pour 2024, 2025 et les années suivantes s’aggravent.
Un projet de loi de finances rectificative aurait permis d’endiguer cette dégradation des comptes publics. Mais, le gouvernement a fait le choix assumé de ne pas en présenter !
De cette conjonction de recettes plus faibles qu’attendu et d’une dépense qui dérive, il résulte une dégradation historique – encore une fois ! – des comptes de la nation : le solde public serait d’après la DG Trésor de 5,6 % du PIB en 2024 (au lieu de 4,4 % prévu dans le cadre de la LFI adoptée par 49-3 il y a 9 mois) et de 6,2 % du PIB en 2025 (au lieu de 4,1 % envisagé).
L’écart entre 6.2% et 4.1% (connu de Bercy depuis Avril !) représente pas moins de 60 milliards d’euros de déficits supplémentaires.
Une situation budgétaire catastrophique qui s’approche de celle « exceptionnelle » de la sortie COVID en 2021, alors que cette fois, aucune raison extérieure, aucune crise, ne justifie un tel niveau de dépenses et de déficits !
A l’orée de la prise de fonctions d’un nouveau gouvernement et d’une reprise des travaux parlementaires avec l’importante discussion budgétaire, nous devons mettre l’accent sur la nécessité d’adopter - enfin ! – une politique budgétaire crédible, avec une trajectoire budgétaire respectée, des annonces suivies d’effets et des comptes publics tenus.
Tout l’inverse de ce qui a été fait ! Or, il n’y a plus que l’Italie et la Grèce en Europe dont les dettes publiques sont plus importantes que la nôtre…
Je fais donc mienne la conclusion de la conférence de presse de mes collègues sénateurs : « La France aura besoin d’une loi de finances pour 2025 et, au-delà, d’une vision pour les années à venir, en matière de finances publiques comme dans l’ensemble des politiques publiques. »
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