Gouvernement et majorité présidentielle refusent d’encadrer et sécuriser les salles de shoot à Paris


Le 3 novembre dernier le groupe Changer Paris réunissait en visioconférence, sous la présidence de Rachida Dati, les élus de notre groupe concernés par une éventuelle installation de "Salle de shoot" dans les arrondissements de l’est parisien qu’ils représentent.


Avec François-Marie Didier (20e), Marie Toubiana (19e), Rudolph Granier (18e) et Bertil Fort (10e) nous avons échangé puis arrêté notre position commune sur l'article 43 que propose le gouvernement dans le cadre du Projet de Loi de Finances Sécurité Sociale pour 2022.


Ainsi, lors de la séance du vendredi 12 novembre au Sénat, un amendement de ma collègue Corinne Imbert, rapporteur pour la Commission des affaires sociales a pu être adopté, grâce à l'avis favorable de la Commission et malgré une opposition ferme du gouvernement.


Lire cet amendement

Il imposait l'installation d'une HSA ("Halte Soins Addictions") "dans l'enceinte d'établissements de santé ou à proximité immédiate de tels établissements".


Pour information, deux amendements (261 et 262) qui interdisaient toute installation HSA respectivement à moins de 200 ou 500 mètres ont été rejetés lors de cette même séance, avec un double avis défavorable de la Commission et du Gouvernement.


Ainsi modifié, le texte global du PLFSS 2022 a été adopté par le Sénat, puis discuté en Commission Mixte Paritaire qui, logiquement, n'a pas abouti à un accord entre les deux chambres.


En deuxième lecture, l'Assemblée nationale n'a absolument pas tenu compte des propositions du Sénat en revenant à la version d'origine proposée par les députés qui prévoit l'installation de nouvelles salles de consommation dans les CAARUD (Centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues) ou les CAPSA (Centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie).


Considérant que sur cet article comme sur beaucoup d'autres points, les évolutions du texte proposées par la chambre haute ont été balayées par la chambre des députés (qui bénéficie du vote ultime), nous venons de voter, au Sénat, une motion tendant à poser la question préalable pour rejeter globalement le texte PLFSS 2022.


Il s'agit, en effet, d'une atteinte au principe même du bicamérisme qui ouvre notamment la porte à une saisine du Conseil Constitutionnel.


En tout état de cause, le PLFSS 2022 sera adopté d'ici la fin de l'année avec son article 43 rédigé unilatéralement par l'Assemblée.

En conclusion, malgré la vigilance du Sénat, il est regrettable que le gouvernement et les députés de la majorité présidentielle (LREM, AGIR, MODEM,...), y compris ceux de Paris, donnent à la Maire de Paris l'opportunité et les moyens d'ouvrir de nouvelles salles de shoot dans la capitale.

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