Gafam : débat au Sénat sur la régulation des géants du numérique


Un objectif pour le Sénat : faire évoluer la législation pour mieux encadrer ces géants du numériques qui dans une situation de monopole, ont fait main basse sur les données du monde entier. Les sénateurs ont questionné le Gouvernement et abordé les thèmes clés liés à la régulation des grandes entreprises du numérique.


Le gouvernement s’est engagé à demander aux plateformes numériques, qui ont un accès massif à la population et peuvent orienter les débats, de faire la transparence sur ces algorithmes et permettre de réguler leur utilisation.


Sujet également récurrent : celui de la taxation des géants du numérique. La taxation des Gafam échappe au cadre fiscal traditionnel et leur permet de mettre en place des stratégies d’optimisation fiscale. Cette fiscalité suscite d’âpres débats au sein de l’Union européenne. Et si certains comme la France ont fait cavalier seul en imposant une taxe de 3% du chiffre d’affaires sur les géants du numérique, le Sénat a rappelé qu’il est primordial d’arriver à un accord et d’instaurer une règle mondiale d’imposition minimale effective .

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