Devenir de la langue française notamment au sein des instances européennes


J'attire l'attention du secrétaire d'État en charge des affaires européennes sur le devenir de la langue française notamment au sein des instances européennes.


La langue française a été la langue de la diplomatie occidentale pendant près de 200 ans. Si son déclin comme langue diplomatique est souvent associé à la Conférence de Paris, en 1919 où il fut décidé, d'adopter l'anglais à côté du français comme langue de travail en raison de la présence de pays non européens à la table des négociations, elle précise que le français reste toutefois l'une des 3 langues de travail de la Commission européenne, une des langues officielles à l'Organisation des Nations unies (ONU), l'une des deux langues officielles de la Cour internationale de justice et la langue de travail de la Cour de justice de l'Union européenne (UE).


La précision du français en fait une langue référence, convenant bien à la négociation internationale, même si notre langue perd du terrain notamment au sein de la Commission européenne où l'usage de l'anglais semble être privilégié.


Avec le Brexit, la langue anglaise n'est désormais la langue maternelle que de seulement 1 % des citoyens de l'Union. Pourtant, une récente enquête sur le poids budgétaire européen de chacune des 24 langues officielles de l'Union montre que c'est l'anglais qui absorbe plus du tiers du budget « langues » de l'Union, avec 290 millions d'euros consacrés au coût des traductions de et vers l'anglais.


Cette colonisation linguistique a un impact politique, diplomatique, institutionnel, de régulation et financier sur l'identité et le fonctionnement linguistique de l'Union. Ainsi, les traductions des travaux du Conseil, de la Commission et même du Parlement européen sont en majorité (plus de 70 %) produits d'abord en anglais et de moins en moins en français et en allemand.


Je souhaite donc connaitre les intentions de la présidence française à venir pour que l'anglais ne devienne pas la langue unique de l'Europe et pour que la clarté et la précision de la langue française lui permette de préserver sa place dans les grandes organisations internationales, à commencer par l'UE.


Réponse du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes :


La France promeut l'usage du français à travers la défense du principe fondamental du multilinguisme au sein des organisations internationales et en particulier des institutions européennes, dont le régime linguistique est régi par le règlement n° 1/1958 du 15 avril 1958.

Son engagement pour cette cause a été concrétisé par le Président de la République dans la « Stratégie internationale de la France pour la langue française et le plurilinguisme », annoncée le 20 mars 2018 et destinée à redonner au français sa place et son rôle dans le monde, et ce, dans le respect du multilinguisme. Il y figure précisément la promotion du multilinguisme au sein de l'Union européenne.


Dans ce cadre, la Présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE) constitue une opportunité pour renforcer et remettre à l'agenda européen cet engagement. Un Groupe de travail sur la Francophonie et le multilinguisme au sein des institutions européennes a été institué en avril 2021 par les Secrétaires d'État à la Francophonie et aux Affaires européennes. Il a remis aux autorités françaises un rapport composé d'un état des lieux de la diversité linguistique au sein de l'Union et d'une série de recommandations opérationnelles, dont la France pourra s'inspirer pour la définition de ses ambitions en la matière.

A l'occasion de la Journée internationale de la Francophonie, la France organisera aussi à Bruxelles en mars 2022 un événement de haut niveau sur la diversité linguistique et la langue française. La doctrine linguistique de la PFUE met à l'honneur le multilinguisme et la langue française, qu'il s'agisse du régime linguistique des réunions ministérielles informelles, des réunions d'experts, ou de la diffusion des documents. Les représentants français s'exprimeront bien entendu en français pendant la présidence française de l'Union européenne. Cette règle, déjà mise en application au quotidien hors présidence, sera appliquée à la conduite même des débats.


Par ailleurs, la France (via le SGAE) contribue chaque année en moyenne à hauteur d'1,8 M€ aux frais d'interprétation en langue française pour les réunions des groupes de travail du Conseil, afin que toutes les instances préparatoires dont le régime d'interprétation le permet puissent bénéficier de l'interprétation en langue française.

La France reste vigilante à ce que l'interprétation vers le français soit systématiquement proposée, y compris pendant les réunions ministérielles informelles et a, par exemple, effectué des démarches fermes dans ce sens auprès de la Présidence portugaise pendant la crise sanitaire. Le Vade-mecum « Le français dans les institutions européennes » mis à jour par le Secrétariat général des affaires européennes sera la référence. En complément, un guide sur l'usage du français, spécifiquement dédié à la PFUE, devrait être communiqué à tous les agents en amont de la PFUE.


La France conduit par ailleurs le programme dit « Millefeuille », qui consiste à offrir des cours de français aux fonctionnaires européens et aux agents des représentations permanentes auprès des institutions européennes. D'abord doté de 200.000 euros en 2021 dans le but de former 140 agents, le programme a été réalimenté avec 350.000 euros supplémentaires pour répondre à la grande demande exprimée par les conseillers des Représentations permanentes dans le contexte de la Présidence française. On recense en effet près de 550 conseillers en cours de formation. Nous souhaitons poursuivre ce programme à un niveau élevé pendant et après la présidence.


En dehors de la PFUE, la France est pleinement engagée dans la promotion de la diversité linguistique et la défense du français. A cet égard, la collaboration en matière d'alerte et de rappel des règles, entre les équipes de Paris et la Représentation permanente auprès de l'Union, tend à s'institutionnaliser.


A travers l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), elle soutient les programmes de formation linguistique des fonctionnaires et diplomates et s'implique, aux côtés de la Belgique, le Luxembourg et la Fédération Wallonie-Bruxelles, dans le « Dispositif de veille, d'alerte et d'action pour la langue française et le multilinguisme dans les organisations internationales » lancé par la Secrétaire générale de la Francophonie en décembre 2019.

La France fut également le moteur de l'adoption du Plaidoyer en faveur de la langue française et du multilinguisme dans les institutions européennes en 2018 lors du Sommet de la Francophonie à Bucarest. Enfin, des actions sont menées par la France pour rendre notre langue attractive par nos idées au cœur même des institutions européennes. Celles-ci se renforcent à l'approche de la présidence.


A la Commission européenne, la Représentation permanente, en partenariat avec le Collège Belgique (Académie royale de Belgique) et l'Alliance française-Bruxelles Europe et en lien avec la Direction générale des Ressources humaines de la Commission européenne, propose des conférences-débats mensuelles sur différents thèmes pour les agents de la Commission. Le principe est de stimuler des échanges en français au sein de cette institution tout en valorisant des talents et des réflexions issus de la francophonie.


Au Parlement européen, à partir du mois d'octobre et en coordination avec la Direction générale de la logistique et l'interprétation pour les conférences sont proposées des conférences sur des thèmes variés puis sur les priorités de la Présidence française. Ces conférences visent à préparer tous les interprètes ayant dans leur combinaison linguistique le français (soit la plupart des interprètes agents et indépendants travaillant au Parlement européen) à la Présidence tout en les sensibilisant à la culture française. A titre d'exemples, de grands noms comme Wajdi Mouawad (Directeur du Théâtre de la Colline, auteur, comédien et metteur en scène) et Barbara Cassin (de l'Académie française) interviennent dans ce cadre.