Quand la réglementation européenne menace les manufactures françaises de cristal...


Présidente du groupe d'études Métiers d'art du Sénat, très attachée à l'extraordinaire richesse de nos savoir-faire nationaux, j'ai tenu à attirer l'attention de la Ministre déléguée chargée de l'industrie, Agnès Pannier-Runacher, sur la réglementation européenne RoHS et son application au cristal.


En effet, les manufactures françaises de cristal sont au cœur du patrimoine économique et culturel de notre pays, dépositaires de savoir-faire exceptionnels inscrits depuis 2019 au patrimoine culturel immatériel de la France, et reconnus par le label d'Etat "entreprises du patrimoine vivant".


Ces manufactures emploient directement, en France, près de 1 800 salariés directs, et génèrent près de 5 000 emplois indirects.


Ces entreprises, bien que fragilisés par la crise qui touche notre pays, ne se sont jamais opposées aux évolutions des contraintes environnementales définies tant par les réglementations nationales qu'européennes, et ont toujours fait les efforts nécessaires pour s'adapter.


Précisons que la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 dite RoHS ("restriction of hazardous substances directive") pourrait avoir des conséquences extrêmement graves pour l'avenir de cette filière. Considérant que parmi les six substances visées par cette réglementation, figure le plomb dont l'oxyde entre dans la composition du cristal et, en l'espèce, dans celle des luminaires, susceptibles de voir leur mise sur le marché européen interdite à très courte échéance.


J'ai donc demandé à ce que la France appuie la démarche des cristalliers français et de leurs homologues européens auprès de la commission européenne (dossiers déposés en décembre 2019) afin que l'application de la prochaine directive relative aux luminaires, lustres, lampes, appliques mais également montres ou horloges, contenant des éléments en cristal, puisse intégrer l'exemption spécifique déjà accordée pour cinq ans en 2011, renouvelée en 2016 jusqu'en juillet 2021.


J'attends la réponse de la Ministre.