Covid-19 : difficultés de cotisation de retraite pour les auto-entrepreneurs


J'ai appelé l'attention du Secrétaire d'Etat auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, M. Laurent Pietraszewski, sur les difficultés rencontrées par les auto-entrepreneurs pour leurs cotisations de retraite durant cette crise sanitaire.


Si l'on peut saluer l'effort du gouvernement qui a déjà alloué une aide exceptionnelle de 1500 euros aux auto-entrepreneurs, il faudrait également aménager provisoirement leur système de cotisation retraite.


En effet, certaines professions, comme par exemple les guides touristiques conférenciers indépendants, ne peuvent quasiment plus travailler depuis le mois de mars 2020, faute de touristes étrangers sur notre territoire.


Pour ces catégories, il leur est très difficile de cotiser pour leur retraite cette année. En l'absence de revenus, aucune cotisation n'est possible.


Si le rachat de trimestre a posteriori est envisageable, dans la limite de douze pour une carrière, le tarif y est exorbitant (aux alentours de 6 000 euros par trimestre pour un revenu de 9 200 euros annuel).


J'ai donc suggéré un aménagement de ce dispositif :

  • soit en validant "de fait" les auto-entrepreneurs bénéficiaires de l'aide exceptionnelle Covid pour la période où cette aide aura été versée ;

  • soit en permettant un rachat de trimestre au tarif normal et non au tarif postérieur ;

  • soit en permettant un rachat a posteriori à un tarif "spécial Covid".

La Cipav, organisme à la tête de la caisse de retraite des indépendants libéraux, est prête à accueillir ce système exceptionnel.


J'ai donc demandé au ministre que pour cette année 2020, au vu du contexte actuel, leur système de rachat de trimestres puisse être adapté. Il serait dommageable de pénaliser davantage des professionnels, au statut déjà précaire, durement éprouvés par les conséquences de la crise sanitaire actuelle.

Catherine DUMAS

Sénatrice de Paris

Conseillère de Paris - élue du 17e

Ma notice sur le site du Sénat

Contact Sénat :

c.dumas@senat.fr01 42 34 33 98

15 rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06

Mentions légales