Convention nationale LR consacrée à la souveraineté économique


La France enregistre un déficit structurel durable de son commerce extérieur depuis 2003. Depuis 2019, nous avons le triste record du pire déficit commercial d'Europe : 58,9 milliards d'euros en 2019 avant la crise économique, puis 82,5 milliards d'euros en 2020. Au niveau mondial, la part de la France dans le total des exportations est passée de 5 % en l'an 2000 à 3 % en 2019 (contre 7,9 % pour l'Allemagne). En 2020, les exportations françaises de biens et services se sont contractées plus fortement que celles de l'ensemble de la zone euro (-19,3 % contre -13,2 %). Au cours de la prochaine décennie, la France devra lutter pour se maintenir parmi les dix premiers pays exportateurs mondiaux.


Sans indépendance économique, il n'y a plus d'indépendance tout court.

Charles de Gaulle


Fidèle à la vision du général de Gaulle, notre famille politique a toujours défendu la souveraineté économique de la France, comme condition de sa prospérité et de son rayonnement.


A l'occasion de la tenue de la dernière convention nationale LR le 1er juin, en présence du Président Christian Jacob et de nombreux intervenants (Daniel Fasquelle, Maire du Touquet, Geoffroy Roux de Bézieux, Président du MEDEF, Michel Barnier, ancien Ministre et négociateur en chef pour l'Union européenne pour le Brexit, Olivier Marleix, député d'Eur-et-Loir, Julien Aubert, député du Vaucluse, Claude Revel, ancienne déléguée interministérielle à l'intelligence économique, Laurent Iznard, essayiste, auteur de "La France vendue à la découpe", et Frédéric Pierucci, ancien cadre d'ALSTOM), Les Républicains ont formulé des propositions ambitieuses pour défendre la souveraineté économique de notre pays, condition de la prospérité et du rayonnement de la France.


Certains secteurs font encore notre renommée internationale, et nous permettent de dégager des excédents commerciaux. Le secteur du luxe figure ainsi en numéro 1 des exportations françaises, suivi par le secteur des vins et spiritueux, le secteur aéronautique et spatial grâce à nos fleurons Airbus et Thalès, mais également le tourisme, instrument indispensable pour restaurer notre souveraineté économique et assoir nos capacités d'exportation.


Il faut soutenir et valoriser ces secteurs qui exportent. C'est ainsi notre capacité à développer notre influence économique dans le monde que nous encourageons.


Trois grands objectifs doivent nous guider pour défendre cette souveraineté économique :

  1. Protéger nos secteurs stratégiques contre les menaces étrangères

  2. Réarmer notre économie

  3. Libérer nos entreprises

Voici les propositions formulées par notre famille politique :


PROTÉGER NOS SECTEURS STRATÉGIQUES CONTRE LES MENACES ÉTRANGÈRES


Renforcer le contrôle des investissements étrangers dans nos secteurs stratégiques.

Nous proposons de créer un comité pour l’investissement étranger, sur le modèle du Committee on Foreign Investment in the United States (CIFUS). Le CIFUS est une structure interministérielle chargée d’examiner tout projet de fusion, d’acquisition ou de reprise pouvant mener au contrôle d’une entreprise américaine par une entité étrangère, dans le but d’en évaluer l’impact sur la sécurité nationale.


Soutenir la mise en place du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (« taxe carbone aux frontières »), qui a été adopté par le Parlement européen le 10 mars 2021 sous forme de résolution. L’objectif est de taxer les émissions de carbone rendues nécessaires pour la production et le transport des produits importés en Europe. Cette taxe permettra également de lutter contre la concurrence déloyale et de renforcer la compétitivité de nos entreprises, en protégeant ainsi nos emplois. La Commission européenne présentera une proposition législative au mois de juin 2021, pour une possible entrée en vigueur en 2023.


Donner la préférence aux entreprises françaises et européennes dans les commandes publiques en augmentant les valeurs attribuées aux critères environnementaux et aux délais de livraison dans le code des marchés publics.


Réviser le droit de la concurrence européen, et notamment le droit des concentrations, pour permettre l’émergence de champions européens.

Il ne faut plus traiter sur un pied d’égalité les entreprises européennes soumises à l’interdiction des aides d’État et les entreprises non européennes qui n’ont pas à respecter ces règles. La Commission européenne doit favoriser les entreprises européennes.


Imposer la réciprocité dans l’ouverture des marchés publics.

Le taux d’ouverture des marchés publics de l’Union européenne aux entreprises étrangères avoisine 95 %, contre 32 % pour les États-Unis, 28 % pour le Japon, 16 % pour le Canada et 0 % pour la Chine ou la Russie.


Lutter contre l’extraterritorialité du droit des puissances étrangères, en adoptant un panel de mesures pour donner les armes juridiques à nos entreprises pour se défendre contre les situations de guerre économique.

Imposer un étiquetage de l’origine clair et harmonisé au niveau européen sur tous les produits alimentaires et réserver la mention « origine France » aux seuls produits dont la matière première brute a été produite en France et dont l’ensemble des transformations substantielles ont été réalisées sur le territoire français.

Il est nécessaire d’encadrer plus fermement l’usage des mentions « Made in France, produit français ou fabriqués en France » tant pour les produits alimentaires – pour lesquels l’indication de l’origine géographique est obligatoire – que non alimentaires.


Développer notre souveraineté numérique européenne avec un projet de cloud 100 % européen, et un renforcement du statut juridique des données.


Doubler le budget de la cybersécurité en France, pour arriver à 250 millions d’euros par an investis dans l’accélération de nos capacités nationales de cyberdéfense.


RÉARMER NOTRE ÉCONOMIE


Créer un fonds souverain français pour mobiliser l’épargne des Français.


Réorienter la recherche publique vers les secteurs industriels stratégiques.

Notamment afin de développer la recherche et l’innovation en agriculture, de manière à répondre à la demande alimentaire et produire plus et mieux.


Créer un crédit d’impôt relocalisation et exiger le remboursement des aides publiques aux entreprises qui délocalisent, avec une exonération de l’impôt sur les sociétés durant trois ans pour les entreprises qui décident de réinstaller leur activité en France.


Sanctuariser le crédit d’impôt recherche (CIR) et en simplifier l’accès pour les petites entreprises.


LIBÉRER NOS ENTREPRISES


Baisser de 25 milliards d’euros les charges patronales pesant sur l’ensemble des salaires.


Supprimer les impôts de production à condition de garantir aux collectivités territoriales des recettes dynamiques à travers une réforme préalable de la fiscalité locale (alors que le gouvernement se contente aujourd’hui d’évoquer une simple compensation).


Permettre aux entreprises de fixer elles-mêmes, par un référendum interne, le temps de travail qu’elles appliqueront.

Les entreprises pourront s’adapter à l’évolution de leur carnet de commande et décider de modifier la durée hebdomadaire de travail de 35 heures jusqu’à 40 heures hebdomadaires.


Simplifier drastiquement le Code du travail pour le rendre lisible et donner plus de souplesse aux entreprises.

L’objectif doit être de le ramener à quelques 100 pages.


Exonérer entièrement de droits de succession la transmission d’une entreprise familiale, en portant l’abattement du pacte Dutreil de 75 % à 100 % de la valeur des titres ou de la valeur de l’entreprise.


S’imposer un principe simple : aucune norme nationale ne doit être supérieure à la norme européenne et la législation européenne doit s’appliquer de la même façon dans tous les pays membres, afin de ne pas créer de distorsions de concurrence.


Interdire l’importation en Europe de produits ne respectant pas les normes sanitaires et environnementales européennes et exclure les produits agricoles sensibles de la négociation d’un accord bilatéral.


Mettre fin à la multiplication des recours abusifs contre les projets de développement du territoire.


Remplacer le « principe de précaution » par le « principe d’innovation responsable » dans la Constitution.


=> Pour lire le livret de la Convention :





=> Pour revoir la Convention :


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