Audition des représentants de Google et Facebook France


La commission de la culture a organisé une audition conjointe des représentants de Google France et Facebook France réunissant Sébastien Missoffe, vice-président, directeur général, Benoît Tabaka, directeur des relations institutionnelles et des politiques publiques de Google France, et Anton'Maria Battesti, responsable des affaires publiques de Facebook France.


Le Président de notre commission, Laurent Lafon, a rappelé le succès sans équivalent de ces deux sociétés dans l'histoire économique. Ce succès pousse les autorités publiques à se pencher sur la question de la régulation. En effet, les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) ont un poids inédit sur le débat politique et sociétal, et une position économique dominante, qui appellent à une vigilance, suscitant craintes et interrogations.


Le Président Lafon a noté que les présidents de ces sociétés déclaraient se rendre compte des responsabilités qui pesaient sur eux, ajoutant toutefois que ces prises de conscience intervenaient à chaque fois en réaction à un certain nombre de demandes, voire d'actions judiciaires.


Par exemple, Google fait aujourd'hui face à des poursuites des autorités de plusieurs pays sur le front du droit de la concurrence. Google a récemment été condamné en France à une amende de 220 millions d'euros pour avoir favorisé ses propres services dans le secteur de la publicité en ligne. Pour mémoire, Alphabet, la maison mère de Google, a réalisé 55,31 milliards de dollars de chiffre d'affaires au premier trimestre 2021, majoritairement grâce à la publicité en ligne.


Google n'a pas contesté les faits et l'amende a été décidée dans le cadre d'une procédure de transaction. Google a indiqué s'être mis d'accord avec l'Autorité de la concurrence sur un certain nombre de solutions à apporter pour améliorer le fonctionnement du marché de la publicité en ligne, dont il est un acteur dominant. Au-delà de la sanction financière, Google a proposé des engagements visant à résoudre les problèmes mis en évidence par l'enquête de l'Autorité.


Les échanges avec la commission ont principalement porté sur l'utilisation des données personnelles, les algorithmes, le cloud, la publicité en ligne, les droits voisins des éditeurs et des agences de presse, l'influence, le harcèlement sur les réseaux sociaux et la cybercriminalité.


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