Après une longue négociation, les propositions votées par le Sénat tendant à lutter contre les dérives de l’assurance-chômage vont être inscrites dans la loi.
Un accord a pu être trouvé en CMP (Commission Mixte Paritaire).
Ma collègue sénatrice, Frédérique Puissat, rapporteure sur ce texte au Sénat, avait rappelé que "l’assurance-chômage est et doit demeurer un système assuranciel destiné à pallier les difficultés de la vie ; ce ne peut plus être un guichet qui ouvre des droits rechargeables et utilisables à volonté".
C’est donc pour lutter contre les abus trop nombreux à un moment ou beaucoup de métiers sont en tension que les élus du groupe LR ont tenu à ce que figure dans le texte final le fait que 2 refus d’un CDI après un CDD ou 2 refus d’un CDI après un contrat d’intérim, sur le même poste, entraineront, non seulement la perte des indemnités de précarité, mais également la perte de l’indemnisation chômage.
Quand un emploi est disponible et susceptible d’être occupé il n’y a aucune raison de mettre en jeu la solidarité nationale.
Le Sénat par cette disposition rappelle, ainsi, son attachement à la valeur travail.
D’autre part, le groupe LR au Sénat a tenu à ce que le paritarisme qui fonde le pacte social français et qui est bien malmené ces derniers temps par le gouvernement soit au cœur de la gestion de l’assurance-chômage.
Le Sénat met donc un frein au tout étatisation, tentation constante du macronisme depuis 5 ans. La loi prévoit qu’une négociation préalable s'ouvre entre les partenaires sociaux sur la gestion de l’assurance-chômage.
Les sénateurs LR ont ainsi fait prévaloir l’intérêt général et la valeur travail et notre fermeté a été payante.
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