Adoption au Sénat de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur 2022-2027

Ce mardi 18 octobre, au Sénat, j’ai voté en faveur de la nouvelle loi d’orientation et de programmation du Ministère de l’Intérieur pour la période 2022-2027.


Cette nouvelle loi fixe les objectifs et programme les moyens humains, juridiques, budgétaires et matériels du ministère de 2023 à 2027. Elle prévoit une hausse du budget de 25% de l'Intérieur de 15 milliards d'euros sur les cinq prochaines années, pour investir dans le numérique, pour une plus grande proximité des services et pour mieux prévenir les menaces et les crises.

Si, avec mes collègues parlementaires du groupe Les Républicains, nous soutenons l’augmentation des moyens alloués au Ministère de l’Intérieur pour faire face à l’insécurité dans notre pays, nous n’avons pas caché notre scepticisme sur la politique sécuritaire du gouvernement.


L’insécurité qui règne en France n’est pas seulement un manque de moyens pour la police, c’est aussi une réponse pénale inadaptée aux enjeux sécuritaires.


Lors des travaux parlementaires, les sénateurs les Républicains ont donc renforcé la réponse pénale sur trois enjeux essentiels : les violences faites aux élus, les refus d’obtempérer et les rodéos urbains.

Violences faites aux élus


Les atteintes contre les dépositaires de l’autorité publique sont en augmentation de 35%, et celles contre les élus locaux de 47% en 2021. Les peines sont donc renforcées.

Refus d’obtempérer


S’agissant des refus d’obtempérer les chiffres ont explosé en 2021 dans notre pays, notamment à Paris, ce n’est donc pas sur la seule prévention mais aussi sur la répression qu’il faut mettre l’accent. Ainsi, pour lutter contre ce fléau, la peine encourue sera alourdie de 2 à 3 ans de prison, et de 15.000 € à 30.000 € d’amende.

Rodéos urbains


Enfin, les rodéos urbains qui exposeraient autrui à un risque de mort ou de blessures graves seront punis de 5 ans de prison et 75.000 € d’amende, contre 1 an de prison et 15.000 € d’amende aujourd’hui.


Par ce vote, nous donnons aux forces de l’ordre les moyens de mieux faire face à une délinquance plus agile, plus mobilisée et mieux équipée.