Adoption au Sénat d'une PPL relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique !


La grande salle de lecture de la bibliothèque Richelieu à Paris, berceau historique de la Bibliothèque nationale de France

Hier, le Sénat a définitivement adopté, à l’unanimité, la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.


L’objet de cette proposition de loi est de donner -enfin- un cadre législatif précis et ambitieux aux bibliothèques, bâti autour de trois grands principes :

  • La liberté d’accès aux bibliothèques des communes et de leurs groupements ;

  • La gratuité d’accès à ces institutions, ce qui complète et conforte la liberté d’accès, et permet de garantir une égale accessibilité à tous ;

  • Enfin, le pluralisme des collections, afin de maintenir la vocation universaliste des bibliothèques.

Les bibliothèques sont des équipements publics essentiels à la démocratie et à la citoyenneté. « Temples de la culture », les bibliothèques constituent aujourd’hui le premier équipement culturel public, tant en nombre, avec 16 500 établissements, que par l’importance et la diversité des publics qu’elles accueillent, environ 12 millions d’usagers.


En 2017, Erik Orsenna et Noël Corbin se sont vus confier par la ministre de la Culture, le rôle « d’ambassadeurs de bonne volonté » sur les bibliothèques et les médiathèques.


Le rapport « Voyage au pays des bibliothèques, lire aujourd’hui, lire demain » a été remis au Président de la République le 20 février 2018. Il constitue un moment charnière dans la prise en compte de l’évolution des bibliothèques.


Initialement discuté au Sénat, le texte a été complété, après un passage par l’Assemblée nationale, notamment pour :

  • affirmer le principe d’égal accès aux bibliothèques territoriales ;

  • ajouter la mission de favoriser le développement de la lecture ;

  • expliciter la mission de médiation culturelle confiée aux bibliothèques territoriales, qui doit notamment garantir l’exercice des droits culturels, définis comme le droit de chacun de participer à la vie culturelle ;

  • ajouter la mission de coopération avec les organismes culturels, éducatifs et sociaux et les établissements pénitentiaires ;

  • inscrire le principe de mutabilité (ou d’adaptation) parmi les principes que doivent respecter les bibliothèques dans l’exercice de leurs missions ;

  • garantir que les collections des bibliothèques territoriales doivent être exemptes de toutes formes de censure idéologique, politique, religieuse ou de pressions commerciales ;

  • permettre aux bibliothèques de l’Etat et des collectivités territoriales de donner les livres dont elles n’ont plus l’usage et appartenant au domaine privé à des fondations, associations philanthropiques ou entreprises de l’économie sociale et solidaire et autoriser la revente de ces livres par ces bénéficiaires.

L’examen en deuxième lecture au Sénat nous a conduit à adopter à l’unanimité, en séance publique, cette proposition de loi, dans sa rédaction issue des travaux de la commission de la Culture, de l’Education et de la Communication, présidée par mon collègue, le Sénateur Laurent Lafon, que j’avais suivie lorsque j’étais membre de cette commission.


=> Pour en savoir plus : ICI

=> Pour consulter le rapport d’Erik Orsenna et Noël Corbin « Voyage au pays des bibliothèques, lire aujourd’hui, lire demain » : ICI

=> Lire l’Essentiel sur la PPL : ICI


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