Catherine DUMAS
26 mars 20211 Min
La Délégation sénatoriale aux entreprises, présidée par mon collègue Serge Babary, Sénateur d'Indre-et-Loire, publie régulièrement des documents très utiles, destinés à accompagner les entreprises, en particulier les PME et TPE, présentes sur le territoire, durant cette période de crise sanitaire qui complique considérablement leur gestion au quotidien.
La Délégation vient ainsi d'éditer une note exhaustive des nouvelles mesures de confinement pour les entreprises.
En effet, le décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 a profondément modifié le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie decovid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Cette note explicite les nouvelles règles applicables aux entreprises, autorisées à ouvrir ou non, dans les différents territoires.
=> Note "Comment informer les entreprises de votre territoire sur les mesures de confinement"
=> Pour en savoir plus : actualités de la Délégation sénatoriale aux entreprises